LA PROCUREURE NE PARLAIT PAS FRANÇAIS

LA PROCUREURE NE PARLAIT PAS FRANçAIS
Neuf contraventions annulées !

NDLR – L’article suivant extrait du journal LeDroit du jeudi 13 juillet confirme
qu’il vaut toujours mieux faire valoir ses droits plutôt que de se soumettre aux
pratiques discriminatoires que le Canada fait très souvent subir aux francophones.

LeDroit – Neuf personnes ont vu leurs contraventions de stationnement annulées, hier,
parce que la Ville d’Ottawa a été incapable d’envoyer en cour un procureur
qui parlait français.

ISABELLE DUCAS, Le Droit

Une trentaine de francophones qui contestaient des contraventions de
stationnement avaient été convoqués en cour municipale, hier matin. Ils
avaient tous demandé une audition en français et une juge de paix bilingue
était présente pour entendre les causes.

Mais la procureure envoyée pour représenter la Ville d’Ottawa, Amanda
Phanehour, était unilingue anglophone.

« L’avocate a commencé à s’adresser au juge en anglais, alors la juge lui a
dit que c’était un rôle francophone et qu’il devait y avoir un avocat qui
parle français pour entendre les causes, raconte Veronique Bergeron, qui
contestait une contravention reçue en novembre dernier. La juge a donné 10
minutes à l’avocate pour téléphoner à son bureau et tenter de trouver
quelqu’un qui parlait français, mais ça n’a pas été possible. »

La procureure de la Ville a demandé qu’on utilise un interprète, mais la juge a
refusé,
affirmant que les interprètes étaient utilisés pour traduire les propos des
témoins, pas ceux des procureurs », rapporte Mme Bergeron.

La juge a ensuite entendu les plaidoyers des neuf personnes qui s’étaient
présentées en cour pour contester leurs contraventions, la plupart des
billets de 25 $. Elles ont toutes plaidé non coupables.

« Puisque l’avocate de la Ville ne parlait pas français, elle n’a pas pu
plaider contre nous, c’est comme si la Ville n’était pas en cour et elle a
perdu par défaut », dit Veronique Bergeron.