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LA LIMITATION À LA DÉPORTATION

La limitation à la déportation

L’Action nationale

Le Canada a limité à 20 % la portion d’avoirs étrangers que les caisses de retraite peuvent posséder. Pourquoi le gouvernement du Québec qui accorde un même avantage fiscal ne pourrait pas exiger la moitié du plafond fédéral? Un placement de 40 % au Québec serait irraisonnable?

En Europe, les règles de l’Union européenne obligent les assureurs et les gestionnaires des caisses de retraite à investir dans la même monnaie que les engagements envers les assurés. Il est toléré qu’un montant équivalent à 20 % de la valeur des engagements puisse être placé à l’étranger53.

Dans la plupart des pays, les placements étrangers des caisses de retraite connaissent des limites qui peuvent inspirer le législateur québécois. En Norvège, aucun placement à l’étranger. En Italie, 1 %. En Espagne, 3 %. En Allemagne, 5 %. En France, 6 %. Aux états-Unis, 10 %. Au Danemark, 11 %. En Suisse, 13 %. En Australie, 16 %.54

Au Québec, dans les caisses municipales et universitaires analysées, les placements à l’extérieur du Québec sont de l’ordre de 77,51 %. Dans le gouvernement du Québec, les gestionnaires ont investi 5,43% et dans les valeurs du gouvernement fédéral, ils ont placé 21,73 %. Est-ce le prix à payer pour demeurer une province? C’est une raison de plus pour devenir un pays.

Cette recommandation d’obliger les caisses de retraite à investir 33 ou 40 % de leurs actifs dans des titres québécois enrichirait l’économie québécoise d’au moins 40 milliards $. De quoi rendre jaloux M. Gilles Soucy, l’économiste en chef de Desjardins qui répète toujours qu’il n’y a pas de carence de capitaux au Québec.

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53 – Ambassade de France aux états-Unis, L’attaché financier, 5 août 1996.

54 – Ernst & Young, L’institut des fonds d’investissement du Canada, octobre 1997, tableau 5.2.

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Une limite à la déportation


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