LA LIBERTÉ D’EXPRESSION EST EN DANGER

LA LIBERTé D’EXPRESSION EST EN DANGER

OPTION CANADA

L’Action nationale

Le ministère du Patrimoine a versé à Option Canada une subvention de 4,8 millions $
qui ont servi au Conseil pour l’unité canadienne, lors du dernier référendum. Une
semaine avant le déclenchement de la campagne référendaire, un versement d’un million $
a été effectué et le solde a été versé durant et après la campagne. Option Canada
est une coquille vide. Aucun bilan. Aucun rapport financier. Aucun procès-verbal.

Alliance Québec, l’Association des Townshippers, l’Association des journaux
communautaires anglophones, l’Association des fermiers anglophones du Québec et
l’Association des anglophones de la Vallée de la Châteauguay et une dizaine d’autres
organismes anglophones du Québec du moindre importance reçoivent et recevront de 12
millions $ pour protéger le développement des communautés de langue anglaise au
Québec. Elles jouissent déjà d’un réseau d’enseignement financé par le gouvernement
du Québec: écoles primaires et secondaires, cégeps, universités. Elles possèdent
leurs radios, télévisions, hebdomadaires, quotidiens. Elles maîtrisent une partie de
l’économie québécoise qui triple leur proportion de la population québécoise.

Mais la pauvre petite Action nationale ne fait pas partie de ce club. Elle est
l’objet d’une attention particulière des autorités fédérales. Elle est harcelée.
Depuis 80 ans, elle possède un tarif privilégié pour l’envoi de la revue. Le ministère
du Patrimoine l’oblige à s’inscrire à nouveau pour la jouissance du tarif privilégié
postal. Dans "le guide d’enregistrement du candidat", il est indiqué:

"Aucun de ces principes directeurs ne devrait être interprété de manière
à limiter le pouvoir discrétionnaire du Ministère du Patrimoine canadien de refuser une
demande de tarifs postaux subventionnés ou de retirer l’enregistrement à une publication
bénéficiant de tarifs postaux subventionnés".

Notre demande a été déposée le 30 juillet et la gestionnaire adjointe accusait
réception le 2 septembre dernier: "Votre demande a été acheminée à un agent de
programme qui procédera à son évaluation".

En juin 1993, L’Action nationale était "sélectionnée pour
vérification en accord avec la Loi Canadienne de l’impôt sur le Revenu"
relativement à notre permis d’organisme charitable. Une seule remarque est formulée:
inscrire l’adresse du donateur sur le reçu. La correction a été faite.

En octobre 1997, L’Action nationale est à nouveau sélectionnée pour une
autre vérification. La sélection fédérale dépasse le sort de la loterie. Pendant
trois jours, le vérificateur a examiné la déclaration T3010, les états financiers de
1996, le grand livre, le journal général, la caisse-recettes, la caisse-déboursés, les
relevés bancaires, les chèques annulés, les conciliations bancaires, le journal des
salaires, les T4, T4A & sommaire, les bordereaux de dépôts de 1995 et 1996, les
reçus officiels de 1995 et 1996, les factures, les pamphlets d’information, les autres
documents décrivant les activités, les certificats d’enregistrements, les
procès-verbaux des réunions du 1er janvier 1996 jusqu’à ce jour, la balance de
vérification, les écritures de fermeture, les feuilles de travail et de conciliation du
formulaire T3010, la conciliation du total des reçus officiels. Il a lu pendant 5 ou 6
heures les textes qui critiquaient la politique fédérale.

On vient vérifier nos livres, nos reçus, nos procès-verbaux et les documents de la
Ligue. La liberté d’expression est en danger.