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AMI: consensus à Washington contre "l’exception culturelle" européenne
Par Jean-Louis SANTINI

WASHINGTON, 18 fév (AFP) – Un consensus très fort existe à Washington pour rejeter dans
les négociations AMI "l’exception culturelle" exigée par Bruxelles, vue comme
pur protectionnisme, mais la Maison Blanche comme les milieux d’affaires sont en
désaccord avec le Congrès sur les lois D’Amato et Helms-Burton dénoncées par les
Européens.

Mais au-delà de ces deux questions épineuses, qui restent l’obstacle majeur à la
conclusion d’un accord entre les pays industrialisés sur un Accord multilatéral sur les
investissements (AMI), d’autres sujets délicats tels que la protection de
l’environnement, les droits des salariés et la double imposition risquent d’être très
controversés aux Etats-Unis.

Les deux derniers jours de réunions ministérielles à Paris, tenues dans le cadre de
l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), ont mis en
lumière le fossé entre les Etats-Unis et les Européens ainsi qu’avec d’autre pays sur
ces deux dossiers, reportant d’avril à octobre le délai pour tenter de conclure un tel
accord (AMI).

Au Congrès, on continuait à insister sur la stricte application des lois D’Amato et
Helms-Burton qui, sur la base d’impératifs de sécurité nationale, punissent des firmes
étrangères investissant en Libye ou en Iran, Etats classés comme terroristes, ou
acquièrent des biens à Cuba ayant été saisis par le régime castriste.

Les milieux d’affaires américains, par la voix notamment de la Chambre de commerce,
font valoir que ces lois risquent de pénaliser les entreprises américaines et donnent
des arguments aux Européens pour justifier des "exceptions" dans les
investissements étrangers afin de protéger par exemple des intérêts culturels jugés
essentiels pour ces pays.

"Nous pensons que les Européens et les Etats-Unis peuvent parvenir à un accord
sur des moyens permettant de promouvoir la démocratie à Cuba tout en assouplissant en
même temps certaines dispositions de (la loi) Helms-Burton", a estimé Marino
Marcich, chargé de l’investissement international et des finances à l’Association
nationale des industriels.

Mais Bill Clinton devra encore en persuader le Congrès ce qui, selon Edward Graham,
économiste à l’Institute for International Economics, ne sera pas aisé.

En outre, les Etats-Unis ont une position délicate sur la protection des droits des
salariés et l’environnement, a-t-il relevé.

Les Européens, dont les lois sociales sont déjà très élaborées, n’insistent pas
autant que la Maison Blanche pour inclure, dans un accord, des dispositions strictes de
protection des salariés et de l’environnement.

Les milieux d’affaires américains, qui voient un éventuel accord sur les
investissements entre les 28 pays de l’OCDE comme un modèle pour le reste du monde, ne
souhaitent pas que les garanties des droits salariaux et pour l’environnement soient trop
rigides, ce qui dissuaderaient des pays comme la Chine ou l’Indonésie –des marchés
potentiels énormes– de s’y conformer, a expliqué Edward Graham.

Bill Clinton doit néanmoins tenir compte des pressions de la centrale syndicale
AFL-CIO pour obtenir davantage de garanties sur les droits des salariés comme de celles
des organisations écologistes, qui soutiennent la minorité démocrate au Congrès, le
parti du président.

Ces deux questions ont déjà bloqué le vote par le Congrès en novembre dernier du
renouvellement de l’autorité présidentielle ("fast-track") pour négocier des
accords internationaux de libre-échange.

Enfin, a expliqué M. Graham, les milieux d’affaires américains "sont très
déçus" par le retrait de la table des négociations d’une disposition éliminant la
double imposition.

Enfin, si un accord était conclu, le Congrès devrait le ratifier, ce qui parait dans
l’état actuel des choses improbable, selon de nombreux experts. "