FRÉQUENTATION SCOLAIRE

FRéQUENTATION SCOLAIRE
La Cour déboute des parents qui contestaient la Charte de la langue française.

Cette contestation judiciaire menaçait un pan important de la politique linguistique
québécoise : l’obligation pour les enfants d’immigrants de fréquenter au Québec le
système scolaire de langue française.

(Le texte suivant est extrait du site Internet Infini.com)

«La Cour supérieure rejette la demande faite par des parents majoritairement
francophones désireux d’envoyer leurs enfants à l’école anglaise afin d’être certains
qu’ils deviennent véritablement bilingue.

La dizaine de parents qui contestaient la constitutionnalité des articles de la Charte
de la langue française les obligeant à inscrire leurs enfants à l’école française
étaient représentés par Me Brent Tyler dont une bonne partie des frais étaient
assumés par Alliance Québec, avec l’appui du Parti égalité.

«Si l’enseignement de l’anglais donné aux membres du groupe minoritaire
francophone est déficient, c’est aux autorités politiques qu’il faut s’adresser, pas aux
tribunaux», a tranché le juge Maurice Laramée dans une décision de plus de 60 pages.

Le juge Laramée conclut que le gouvernement du Québec a la responsabilité de
protéger la langue française en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.
Il ajoute que l’éducation est l’instrument par excellence de cette protection et qu’il
s’agit là d’une juridiction exclusive provinciale.

L’avocat Brent Tyler a déjà indiqué qu’il en appellera de cette décision.»

(Ce texte nous a été communiqué par notre correspondant M. Daniel Duclos)

(Le 14 novembre 2000)