DISCRIMINATION OU INADVERTANCE

DISCRIMINATION OU INADVERTANCE ?

Certains câblodistributeurs canadiens anglicisent et américanisent le menu
télévisuel de leurs abonnés depuis quelques années. Cela serait attribuable à
plusieurs raisons : le peu de nouveaux permis émis, en 1994 et en 1996, pour l’ajout de
canaux spécialisés en langue française; le refus de certains câblodistributeurs de
diffuser en priorité les stations canadiennes; les définitions discriminatoires des
règlements du CRTC sur l’appartenance linguistique des zones desservies par les
câblodistributeurs; etc.

Dans ce dernier cas, la réglementation du CRTC oblige un câblodistributeur à offrir
les chaînes de télévision spécialisées, payantes et à la carte dans la langue
prédominante de la zone desservie. Lorsque qu’une région est « reconnue »
majoritairement anglophone par le CRTC, certains câblodistributeurs croient, à tort ou
à travers, que cette réglementation ne leur laisse d’autre choix que de diffuser non
seulement les canaux canadiens de langue anglaise mais aussi les canaux étatsuniens au
détriment des chaînes canadiennes de langue française. La clause discriminatoire en
cause se trouve dans le Règlement sur la distribution de radiodiffusion.

Le paragraphe 18 va à l’encontre du principe de l’égalité des deux langues
officielles du pays. Selon le CRTC, les citoyens de langue maternelle française doivent
représenter plus de 50 p. cent d’une zone desservie pour que celle-ci soit reconnue comme
marché « francophone ». Tous les non-francophones sont, de leur côté, regroupés dans
la catégorie « anglophone ». Selon cette formule, une région avec une proportion de
citoyens de langue maternelle française plus élevée que celle de langue maternelle
anglaise peut être reconnue officiellement comme marché anglophone puisque les
allophones, selon le règlement du CRTC, sont des anglophones.

Le gouvernement canadien et le CRTC viennent ainsi de déclarer que tous les Fatima
Houda-Pepin, Marco Micone, Oswaldo Nunes et autres allophones du pays sont des
anglophones… malgré eux ! Comment le régulateur fédéral des ondes a-t-il pu inscrire
un raisonnement aussi inéquitable, sinon pour isoler les francophones de ce pays ou, si
l’on veut, avantager les anglophones?

C’est sûrement en s’inspirant de l’exemple du gouvernement canadien et du CRTC que les
polémistes Bill Johnson et Howard Galganov parlent, dans leurs efforts d’anglicisation du
Québec, des 1,2 million d’anglophones vivant au Québec. Ils prennent soin, eux aussi,
d’inclure dans «leurs» statistiques les 500 000 Québécois dont la langue maternelle
n’est ni l’anglais, ni le français.

La formule du CRTC sur la majorité linguistique est importante pour les régions où
le nombre de citoyens ayant le français comme langue maternelle représente presque 50 p.
cent. Ce sera le cas de l’Île de Montréal d’ici 2003. Mais ce règlement qui régit
l’accès aux stations de télévision spécialisées est d’autant plus important compte
tenu de notre situation minoritaire sur ce continent et au Canada, du petit nombre de
permis émis, en 1996 et en 1994, par le CRTC pour l’ajout de services spécialisés
télévisuels en français, et de la liberté laissée aux câblodistributeurs de diffuser
les chaînes de télévision étatsuniennes au détriment des stations canadiennes… de
langue française.

Les chiens de garde de l’identité canadienne, le CRTC et Patrimoine Canada,
seraient-ils gênés par la présence du français, des Québécois et des Canadiens
français dans la fédération canadienne ? Ou, selon vous, serait-ce tout simplement une
inadvertance ?