DES BREVETS EN ANGLAIS POUR LA FRANCE

DES BREVETS EN ANGLAIS POUR LA FRANCE !
La France deviendra-t-elle une République anglophone ?

Il va donc falloir aller jusqu’au Conseil Constitutionnel, puisque le Conseil d’Etat,
dont l’avis n’est qu’indicatif, persiste dans la série des récentes jurisprudences
délirantes. La France deviendra-t-elle une République anglophone ? On ne sait même pas
si le Conseil d’Etat a pris ses informations ailleurs que chez la "fine équipe"
du secrétaire d’Etat Pierret. Mais le Conseil Constitutionnel a, lui, une jurisprudence
cohérente, et il faudra le saisir si cet accord de Londres sur les brevets est signé.
Les ministres passent, mais nous ne déposerons pas les armes. La lutte continue.

Denis Griesmar
Denis.griesmar@wanadoo.fr

(Le 27 septembre 2000)