COMMISSION SCOLAIRE OU CONSEIL SCOLAIRE

COMMISSION SCOLAIRE OU CONSEIL SCOLAIRE

Le terme commission scolaire est considéré comme une impropriété.

Le gouvernement Bouchard sait depuis longtemps que le terme commission
scolaire est fautif. L’ASULF (Association pour le soutien et l’usage de la langue
française), la Commission de terminologie juridique du Québec, l’Office de la langue
française, le Mouvement estrien pour le français et plusieurs autres organismes
demandent de remplacer commission scolaire par conseil scolaire.

Voici l’opinion de la Commission de terminologie juridique du Québec (
fiche numéro 47, 20 mars 1998) :

  • Le mot commission ne peut désigner, dans une administration,
    l’autorité décisionnelle suprême (ce qu’est dans son domaine de compétence, la
    commission scolaire).

  • Le mot conseil peut, au contraire, désigner une autorité
    administrative suprême.

  • Parmi toutes les commissions recensées en France ou dans les
    organismes internationaux, aucune n’est un organe décisionnel souverain.

  • Il y a lieu de placer la notion de conseil au sommet de la
    hiérarchie des organes délibératifs et consultatifs : conseil d’abord, comité ensuite,
    commission enfin.

  • Le terme commission scolaire est considéré comme une impropriété
    par la Commission de terminologie juridique.

  • La Commission de terminologie juridique du Québec recommande
    unanimement le remplacement de commission scolaire par conseil scolaire.

Note :

La Commission de terminologie juridique du Québec a été créée
conjointement par l’Office de la langue française et le ministère de la Justice.

Quand le gouvernement Bouchard se décidera-t-il enfin de respecter le
bon sens et le français ?

Jacques Poisson
Président
Mouvement estrien pour le français

(Le 16 février 2000)