ASSURER L’AVENIR DU FRANÇAIS AU QUÉBEC ET AU CANADA

ASSURER L’AVENIR
DU FRANçAIS AU QUéBEC ET AU CANADA

FAITS ET RECOMMANDATIONS TOUCHANT LES TRANSFERTS LINGUISTIQUES

Mémoire présenté à la

Commission des états généraux sur la situation

et l’avenir
de la langue française au Québec

par

Charles Castonguay

ASSURER L’AVENIR
DU FRANçAIS AU QUéBEC ET AU CANADA

FAITS ET RECOMMANDATIONS
TOUCHANT LES TRANSFERTS LINGUISTIQUES

L’assimilation
linguistique joue un rôle clé dans la détermination de l’avenir
de la population de langue française au Québec et au Canada. Deux objectifs s’imposent
à cet égard. D’une
part, réduire à zéro l’anglicisation
nette de la population francophone. D’autre
part, répartir l’assimilation
linguistique de la population allophone de façon équitable, au prorata des
populations de langue française et de langue anglaise. Si ces deux conditions
étaient réunies, l’incidence
habituellement négative de l’assimilation
sur le poids et le nombre de la population de langue française relativement au
poids et au nombre de celle de langue anglaise se trouverait annulée. Autrement
dit, l’assimilation
assurerait l’avenir
de la population de langue française au Québec et au Canada au même degré qu’elle
assure celui de la population de langue anglaise.

Dans ce mémoire, j’examine
dans quelle mesure la situation linguistique au Québec et au Canada évolue
vers cet équilibre idéal. Je suggère ensuite quelques moyens à prendre pour
s’en
rapprocher davantage. En particulier, je propose que la société québécoise
adopte cet idéal comme principe directeur de sa politique linguistique.

Mesure et vocabulaire de l’assimilation
linguistique
Les données utiles pour mesurer l’assimilation
linguistique sont tirées des recensements de 1971 et 1996. Elles nous
permettent de comparer, pour chaque personne recensée, sa langue maternelle et
sa langue d’usage
à la maison à l’époque
du recensement. C’est
ainsi qu’on
peut énumérer les cas de transfert linguistique entre la langue que l’individu
parlait habituellement à la maison dans sa petite enfance et celle qu’il
parle le plus souvent au foyer au moment du recensement.

Outre le fait que le recensement de 1971 soit le premier à
nous renseigner sur la langue d’usage
au foyer, plusieurs autres raisons motivent son choix comme recensement initial.
Il suit de près l’entrée
en vigueur de la loi sur les langues officielles du Canada, adoptée en 1969. Il
précède de peu l’époque
de la loi 22, adoptée en 1974. Il marque aussi le début d’une
nouvelle ère en matière d’immigration
au Québec : c’est
parmi la cohorte d’allophones1
immigrés au Québec en 1971-1975 que la part du français dans l’assimilation
a, pour la première fois, dépassé le seuil de 50 %. Pour la première
fois aussi, la majorité de cette cohorte était formée de francotropes, c’est-à-dire
de personnes de langue maternelle portugaise, espagnole, créole, arabe,
vietnamienne ou khmère, proches du français en vertu soit de leur langue
maternelle latine, soit de l’histoire
de leur pays d’origine.

Le choix de 1971 donne enfin le plus de temps possible aux
tendances réelles de s’exprimer
par delà les difficultés techniques que pose la comparaison de données
provenant de recensements différents. En particulier, la comparaison de la
nouvelle série de données recueillies en 1991 et 1996 avec l’ancienne
série provenant des recensements de 1971, 1981 et 1986 fait sérieusement
problème. Une modification majeure du questionnaire survenue en 1991 a
accentué artificiellement l’assimilation
linguistique des minorités à la majorité linguistique dans une région
donnée, relativement aux résultats des recensements antérieurs. En
particulier, le questionnaire introduit en 1991, qui a été reconduit tel quel
en 1996, a produit une inflation artificielle non négligeable du pouvoir d’assimilation
du français au Québec. Il en va de même pour celui de l’anglais
dans le reste du Canada.

Cette inflation a joué moins fortement dans les unités
géographiques où le poids des minorités vis-à-vis de celui de la majorité
est assez élevé, comme au Canada dans son ensemble. C’est
aussi le cas dans les régions de Montréal et de l’Outaouais.
En plus d’examiner
la tendance de l’assimilation
au Québec et au Canada, j’en
ferai donc autant pour ces deux régions particulières où le contact entre l’anglais
et le français est d’ailleurs
le plus intense et le plus intime.

Pour le recensement de 1996, j’ai
fait répartir de façon égale les déclarations de deux ou de plusieurs
langues maternelles ou d’usage
entre les langues déclarées, pour faciliter la comparaison des résultats avec
les données de 1971. Celles-ci ont été simplifiées au préalable par
Statistique Canada.

Un mot, enfin, sur mon vocabulaire.
«Assimiler»
vient du latin assimilare, de similis, «semblable».
Ainsi, «assimilation
linguistique»
veut tout simplement dire «action
de rendre semblable du point de vue linguistique».
Et un allophone «francisé»
parle habituellement le français à la maison. Je préfère ces mots, que tout
le monde comprend, aux tournures plus imprécises du genre «mobilité
linguistique»
ou «intégration
linguistique»,
plus en vogue dans les milieux gouvernementaux ou universitaires.

LES FAITS TOUCHANT L’éVOLUTION
DES TRANSFERTS LINGUISTIQUES

1. La tendance au Canada

Le tableau 1 présente la tendance du phénomène d’assimilation
dans l’ensemble
du Canada. La première section du tableau montre que l’anglicisation
nette de la population francophone n’est
pas en voie de se réduire à zéro. Les transferts nets du français à l’anglais,
c’est-à-dire
la différence entre le nombre de transferts (bruts) du français à l’anglais
et le nombre de transferts (bruts) de l’anglais
au français, se trouvent plutôt en progression. Des vérifications
longitudinales indiquent que ce mouvement reflète une tendance réelle, bien qu’une
partie de cette augmentation s’explique
peut-être par l’effet
inflationniste du questionnaire introduit en 1991 sur le phénomène d’assimilation.

La deuxième section du tableau montre une légère hausse de
la part du français dans l’assimilation
des allophones au Canada. Cette hausse de la francisation des allophones s’est
réalisée exclusivement au Québec. Elle s’explique
en partie par l’inflation
du pouvoir d’assimilation
du français au Québec causée par le questionnaire de 1991. Elle demeure
toutefois en majeure partie réelle.

La répartition de l’assimilation
des allophones en 1996 reste néanmoins extrêmement éloignée de la position d’équilibre
idéale. Pour refléter de manière équitable l’actuel
rapport d’environ
2 à 5 entre la population francophone et la population anglophone au Canada, la
part du français dans l’assimilation
des allophones devrait s’élever
à plus de 28 %. Or, partant de 2,5 % en 1971, celle-ci n’avait
même pas encore atteint 5 % en 1996.


TABLEAU 1 : BILAN de l’assimilation
linguistique,

Canada, 1971 ET 1996

1971

1996

évolution de l’anglicisation
des francophones


Transferts nets du français à l’anglais
(1)

Population de langue maternelle française (2)

Taux d’anglicisation
de la population francophone

(1) / (2)


278 070

5 792 710

4,8 %


359 304

6 711 628

5,4 %

évolution de la
francisation des allophones relativement à leur anglicisation

Transferts nets des tierces langues à
l’anglais
(3)

Transferts nets des
tierces langues au
français
(4)

Part de l’anglais
dans l’assimilation
de la population allophone
(3)/((3)+(4))

Part du français
dans l’assimilation
de la
population allophone
(4)/((3)+(4))

1 200 720

31 385

97,5 %

2,5 %

1 863 096

96 284

95,1 %

4,9 %

Solde de l’assimilation

Population de langue anglaise (1)+(3)

Population de langue française (4)-(1)

+ 1 478 790

– 246 685

+ 2 222 400


263 020

La troisième section du tableau donne le solde des gains et
des pertes du français. Il en ressort qu’au
niveau de l’ensemble
du Canada, la hausse de l’anglicisation
des francophones a complètement annulé la hausse de la francisation des
allophones au Québec. De fait, ces mouvements contraires se soldent en 1996 par
une perte nette d’un
peu plus d’un
quart de million de locuteurs du français comme langue principale, soit un
bilan un peu plus négatif que celui qui a été enregistré en 1971.

Le français n’a
donc amélioré en rien sa situation en matière d’assimilation
linguistique dans l’ensemble
du Canada. Le même calcul B
le «bottom
line»
du bilan B
indique en même temps que les gains de l’anglais
par voie d’assimilation
sont passés d’environ
un million et demi en 1971 à environ deux millions et quart en 1996. Cette
performance ne s’explique
qu’en
partie par l’effet
inflationniste du nouveau questionnaire.

Ainsi s’alourdit
le préjudice démographique que cause à la population de langue française du
Canada l’écrasante
domination de l’anglais
en matière d’assimilation.
Le déséquilibre linguistique canadien s’accentue.
Et le poids du français relativement à celui de l’anglais
au Canada dégringole de plus en plus vite.

Il y a pire : après quasiment quatre siècles d’expansion,
le nombre absolu de francophones au Canada s’engagera
bientôt dans une toute nouvelle phase, soit celle du déclin. La surfécondité
francophone qui compensait naguère les pertes de la population de langue
française par voie d’assimilation
n’existe
plus. Nous en sommes à un tournant historique.

Selon le sociologue américain Stanley Lieberson, une
minorité linguistique est en situation d’assimilation
collective lorsqu’elle
ne pratique plus une fécondité suffisante pour compenser ses pertes par voie d’assimilation
à la majorité. Désormais, la population francophone du Canada se trouve en
pareille situation.

En revanche, il n’est
question tout au plus que du vieillissement de la population anglophone, qui
profite largement de l’immigration
et de l’assimilation,
y compris de l’assimilation
de sa minorité francophone. Notons que la population anglophone du Canada
pratique depuis maintenant un quart de siècle un régime de sous-fécondité du
même ordre que celui de la population francophone. Ce n’est
donc pas, comme certains analystes à Ottawa tentent de nous le faire croire, la
sous-fécondité des francophones qui explique les perspectives démographiques
divergentes des populations de langue anglaise et de langue française au
Canada, mais l’écrasant
avantage que détient l’anglais
sur le français en matière d’assimilation.

En somme, l’assimilation
assure plus efficacement que jamais l’avenir
de la population de langue anglaise au Canada. En même temps, elle compromet
désormais celui de la population canadienne de langue française.

2. Le français s’effondre
à l’extérieur
du Québec

Le tableau 2 applique la même grille d’analyse
aux tendances de l’assimilation
à l’extérieur
du Québec. La situation est parfaitement claire. L’anglicisation
des francophones est nettement à la hausse alors que la part du français dans
l’assimilation
des allophones ne va nulle part. Par conséquent, le solde de l’assimilation
pour la population de langue française a empiré. La vérification
longitudinale de cette tendance confirme que celle-ci est pour l’essentiel
bien réelle, et ne s’explique
que partiellement par l’inflation
artificielle de l’assimilation
produite par le changement de questionnaire en 1991.

La combinaison de la sous-fécondité et d’une
assimilation toujours croissante exerce un effet foudroyant sur le remplacement
des générations francophones à l’extérieur
du Québec. La figure 1 révèle les dégâts dans toute leur ampleur. Elle
montre que depuis déjà plusieurs lustres, la relève démographique ne cesse
de s’effriter,
au point que les jeunes enfants francophones se trouvent maintenant grosso modo
moitié moins nombreux que les jeunes adultes susceptibles d’être
leurs parents. Plus exactement, si l’on
calcule que l’espace
entre deux générations successives est d’environ
vingt-sept ans et demi, le déficit entre les générations francophones à l’extérieur
du Québec s’élève
à 46 %.

Selon les démographes canadiens Jacques Henripin et Réjean
Lachapelle, une minorité linguistique se trouve en situation de disparition
tendancielle lorsqu’elle
diminue de 20 à 30 % à chaque génération. à en juger par son actuel
profil selon l’âge,
il est évident que la population francophone à l’extérieur
du Québec s’engagera
bientôt dans cette voie.

Tableau 2 : Bilan de l’assimilation
linguistique,

Canada moins Québec, 1971 et 1996

1971

1996

évolution de l’anglicisation
des francophones

Transferts nets du français à l’anglais
(1)

Population de langue maternelle française (2)

Taux d’anglicisation
de la population francophone

(1) / (2)

253 615

926 300

27,4 %

356 729

970 211

36,8 %

évolution de la
francisation des allophones relativement à leur anglicisation

Transferts nets des tierces langues à
l’anglais
(3)

Transferts nets des tierces langues au
français
(4)

Part de l’anglais
dans l’assimilation
de la population allophone
(3)/((3)+(4))

Part du français dans l’assimilation
de la
population allophone
(4)/((3)+(4))

1 126 130

3 230

99,7 %

0,3 %

1 725 107

5 048

99,7 %

0,3 %

Solde de l’assimilation

Population de langue anglaise (1)+(3)

Population de langue française (4)-(1)

+ 1 379 745

– 250 385

+ 2 081 836

– 351 681


FIGURE 1

Profil selon l’âge
de la population de langue maternelle française,

Canada moins Québec, 1996



Pourcentage relativement à l’ensemble
de la population
de langue maternelle française

Il y a plus. L’énorme
déficit d’environ
50 % entre les générations francophones à l’extérieur
du Québec, conjugué au déclin de la population du Québec prévu par les
démographes, signifie que le début du déclin de la population de langue
française au Canada dans son ensemble ne saura tarder.

3. L’évolution
des transferts linguistiques au Québec

La première section du tableau 3 suggère que l’anglicisation
nette de la population francophone observée au Québec en 1971 s’est
à peu près entièrement effacée en 1996. La vérification longitudinale de
cette tendance indique cependant une hausse artificielle non négligeable des
transferts bruts de l’anglais
au français à l’extérieur
des régions de Montréal et de l’Outaouais,
soit dans la partie du Québec où la population anglophone est très
minoritaire. Cette hausse surprenante s’est
produite dès l’introduction
du nouveau questionnaire en 1991.

Un examen du phénomène sous un autre angle montre en plus
que les anglophones francisés au Québec en 1996 auraient perdu l’usage
actif de leur langue maternelle plus souvent que ne l’ont
fait les francophones anglicisés à l’extérieur
du Québec. Autrement dit, l’incidence
de l’unilinguisme
français chez les anglophones francisés au Québec serait plus élevée que l’incidence
de l’unilinguisme
anglais chez les francophones anglicisés hors Québec. Cela est tout à fait
invraisemblable, compte tenu de la domination absolue de l’anglais
en matière d’assimilation
à l’extérieur
du Québec et de la position autrement plus ambiguë du français sur ce plan au
Québec.

Tableau 3 : Bilan de l’assimilation
linguistique,

Québec, 1971 et 1996

1971

1996


évolution de l’anglicisation
des francophones

Transferts nets du français à l’anglais
(1)

Population de langue maternelle française (2)

Taux d’anglicisation
de la population francophone

(1) / (2)

24 455

4 866 410

0,5 %

2 575

5 741 417

évolution
de la francisation des allophones relativement à leur anglicisation

Transferts nets des tierces langues à
l’anglais
(3)

Transferts nets des tierces langues au

français
(4)

Part de l’anglais
dans l’assimilation
de la population allophone (3)/((3)+(4))

Part du français dans l’assimilation
de la
population allophone
(4)/((3)+(4))

74 590

28 155


72,6 %


27,4 %

137 989

91 236


60,2 %


39,8 %

Solde de l’assimilation

Population de langue anglaise (1)+(3)

Population de langue française (4)-(1)

+ 99 045

+ 3 700

+ 140 564

+ 88 661

Ce paradoxe suggère fortement qu’une
portion significative des transferts bruts de l’anglais
au français, énumérés au Québec en 1996, sont attribuables à des erreurs
de réponse à la question sur la langue maternelle aux recensements de 1991 et
1996, dont la mauvaise formulation est notoire2. De toute évidence, un
certain nombre de francophones qui ont appris l’anglais
en bas âge mais qui se jugeaient incapables de le parler en 1996 se seraient
déclarés par erreur de langue maternelle anglaise. Ce cas de figure
serait naturellement plus fréquent dans les parties du Québec où la
population anglophone est très minoritaire, et où l’occasion
de pratiquer l’anglais
est corrélativement très faible pour les membres de la majorité francophone.

Que près de la moitié des cas de transfert de l’anglais
au français au Québec soient la fait de personnes qui se sont en même temps
déclarées d’origine
française fait douter encore davantage de la validité d’une
partie appréciable des transferts déclarés de l’anglais
au français. C’est
du moins ce que révélaient les données de 1991, avant qu’Ottawa
ne détruise la validité des données sur l’origine
en faisant la promotion de la catégorie canadienne/Canadian dans la liste d’origines
proposées comme réponses à la question au recensement de 19963.

Quoi qu’il
en soit, nous verrons ci-dessous que l’anglicisation
nette des francophones est loin d’être
disparue dans les régions de Montréal et de l’Outaouais,
c’est-à-dire
dans les deux régions à population anglophone relativement forte et où, par
conséquent, la rupture de comparabilité causée par le questionnaire introduit
en 1991 a moins joué.

La deuxième section du tableau 3 indique que la part du
français dans l’assimilation
des allophones est sensiblement plus élevée parmi la population présente au
Québec en 1996 que parmi celle de 1971. Cette part de 39,8 % pour le
français en 1996 reste toutefois encore bien en-deçà de l’idéal
d’une
répartition équitable. Même si l’on
prenait le rapport de six francophones pour un anglophone comme base de calcul d’une
répartition équitable de l’assimilation
des allophones entre le français et l’anglais
au Québec B
ce qui serait généreux quant à la part de l’anglais
vu que le rapport était de plus de 6 à 1 en 1971 et de plus de 9 à 1 en 1996 B
cette position d’équilibre
voudrait que la part du français dans l’assimilation
des allophones soit de plus de 85 %, et que celle de l’anglais
soit de moins de 15 %.

La hausse de la part du français enregistrée en 1996 n’est
donc qu’un
pas dans la bonne direction. Les causes de ce succès relatif sont bien
documentées. En tout premier lieu, la prépondérance des francotropes parmi la
cohorte d’immigrants
allophones arrivés en 1971-1975, qui a aussitôt hissé au-dessus du seuil de
50 % la part du français dans l’assimilation
de cette cohorte. En deuxième lieu, les nouveaux régimes scolaires de la loi
22 et, surtout, de la loi 101 qui ont ensuite fait passer cette part à environ
67 % parmi la cohorte immigrée en 1976-1980.

Il est également bien connu que cette part ne progresse plus
depuis, c’est-à-dire
qu’elle
demeure d’environ
les deux tiers parmi chacune des cohortes successives immigrées en 1981-1985,
1986-1990 et 1991-1996. Après l’entrée
en vigueur de la loi 101, la part du français dans l’assimilation
des allophones s’est
rapprochée de l’idéal
de 85 % uniquement parmi la petite fraction d’immigrés
allophones qui étaient âgés de moins de 15 ans à leur arrivée au Québec,
soit les seuls à avoir été touchés directement par le nouveau régime
scolaire. J’ai
d’ailleurs
démontré que celui-ci paraît être l’unique
disposition de la loi 101 qui soit parvenue à faire augmenter de façon
sensible la part du français dans l’assimilation
des allophones.

La francisation de la langue de travail, en particulier, ne
semble pas avoir réussi à faire mieux que de maintenir la part du français
dans l’assimilation
de la grande majorité des immigrés allophones, qui arrivent au Québec âgés
de 15 ans ou plus, au niveau déjà atteint grâce au poids prépondérant des
francotropes dans l’immigration
allophone depuis 1971. De toute évidence, c’est
la sélection des immigrants, et non la loi 101, qui a le plus contribué à
hausser la part du français dans l’assimilation
des allophones au Québec.

De l’ensemble
des observations ci-dessus4, il est clair que sans modification
majeure des paramètres qui déterminent la part du français dans l’assimilation
des allophones au Québec, celle-ci n’atteindra
jamais le niveau idéal de 85 %. C’est
largement impossible, vu que l’anglais
continue à dominer très nettement le français dans l’assimilation
des allophones nés au Québec ou immigrés avant 1971, et que la part du
français stagne à environ 67 % chez ceux qui sont arrivés depuis 1976.

Quant à la part du français dans l’assimilation
de l’ensemble
de la population allophone qui, selon le tableau 2, serait passée de
27,4 % en 1971 à 39,8 % en 1996, il faut souligner qu’une
partie non négligeable de cette hausse s’explique
par l’inflation
du pouvoir d’assimilation
du français causée par le questionnaire introduit en 1991. En même temps, le
nouveau questionnaire a exercé un effet inflationniste semblable, mais de
degré moindre, sur l’anglicisation
des allophones.

C’est
l’effet
du nouveau questionnaire qui explique d’ailleurs
le ralentissement apparent de la progression de la part du français dans l’assimilation
des allophones entre 1991 et 1996. Une comparaison naïve B
et paresseuse B
des données porte à croire que la part du français dans l’assimilation
des allophones aurait subitement fait un bond prodigieux de dix points de
pourcentage, passant de 25,9 % au recensement de 1986 à 35,9 % à
celui de 1991, pour ensuite poursuivre beaucoup plus mollement sa croissance
jusqu’à
39,8 % en 1996. Il paraît plus plausible, au contraire, de supposer que la
part du français a connu une amélioration du même ordre entre 1986 et 1991 qu’entre
1991 et 1996, soit d’environ
quatre points de pourcentage. Cela permet d’estimer
que le questionnaire introduit en 1991 a produit une inflation artificielle de
cinq ou six points de pourcentage dans la part du français selon la nouvelle
série de données recueillies en 1991 et 1996, relativement aux résultats
obtenus selon l’ancienne
série en 1971, 1981 et 19865. Le pas dans la bonne direction
effectivement réalisé entre 1971 et 1996 n’est
donc même pas aussi grand qu’à
première vue.

La dernière section du tableau 3 indique, logiquement, une
amélioration du solde de l’assimilation
pour la population de langue française au Québec. Logiquement aussi, les
réserves en matière de comparabilité exprimées à propos des deux
précédentes sections du tableau s’appliquent
toutes deux à ce bilan : une partie appréciable de l’amélioration
du solde de l’assimilation
pour le français découle de l’effet
inflationniste du questionnaire de 1991 sur les transferts linguistiques bruts
de l’anglais
vers le français dans la partie du Québec à forte majorité francophone, et
sur la part du français dans l’assimilation
de la population allophone.

Il faut noter enfin que l’anglais
a aussi amélioré son bilan en matière d’assimilation.
Si bien que l’anglicisation
des allophones semble maintenant en mesure de compenser à la fois la forte
sous-fécondité de la minorité anglophone du Québec et ses pertes migratoires
au profit de la population anglophone dans le reste du Canada. Car la
comparaison des résultats des recensements de 1991 et 1996 montre que la
population de langue anglaise au Québec s’est
maintenant stabilisée, après avoir connu un déclin conjoncturel entre 1971 et
1991.

En effet, grâce au pouvoir d’assimilation
supérieur de l’anglais,
la minorité anglophone du Québec présente au regard de la population
francophone dans le reste du Canada, et même de la population francophone du
Québec, un profil selon l’âge
plutôt avantageux (figure 2). Les jeunes enfants anglophones au bas du profil
sont à peine moins nombreux que les jeunes adultes au milieu.

En chiffres, le déficit entre les générations anglophones
au Québec n’est
que de 9 %, comparé à des déficits de 46 % entre les générations
francophones au Canada anglais et de 16 % entre les générations
francophones du Québec. Notons que depuis le début des années 1980, l’indice
synthétique de fécondité de la majorité francophone du Québec est
pratiquement identique à celui de sa minorité anglophone. Seule la population
anglophone au Canada anglais, avec un déficit de 7 %, fait un peu mieux
que la population anglophone du Québec, et c’est
grâce à la fécondité plus élevée dans le reste du Canada.

FIGURE 2

Profil selon l’âge
de la population de langue maternelle anglaise,
Québec, 1996



Pourcentage relativement à l’ensemble
de la population
de langue maternelle anglaise

4. Tendances de l’assimilation
à Montréal

Examinons maintenant l’évolution
de l’assimilation
dans la région métropolitaine de recensement de Montréal (RMR). La majorité
francophone compte pour 67,9 % de la population régionale en 1996; on y
trouve cinq francophones pour un anglophone. Le fait que la majorité
linguistique y soit moins massive semble avoir moins donné prise à l’inflation
artificielle de l’assimilation
provoquée par le questionnaire de 1991, au contraire de ce que nous avons
constaté quant à l’ensemble
du Québec (plus de 9 francophones pour 1 anglophone) ainsi que du Canada à l’extérieur
du Québec (17 anglophones pour 1 francophone).

Il faut reconnaître que la délimitation géographique de la
RMR a beaucoup changé entre 1971 et 1996, ce qui soulève une difficulté de
comparaison d’une
autre nature, laquelle ne troublait pas nos observations portant sur l’ensemble
du Québec ou du Canada. La RMR de Montréal comprend en 1996 de nombreuses
municipalités B
dont plusieurs à forte majorité francophone B
qui ne s’y
trouvaient pas en 1971. Cependant, en faisant entrer en ligne de compte l’importance
croissante des navetteurs qui résident en périphérie mais travaillent
quotidiennement dans le noyau urbain, l’expansion
graduelle d’une
RMR répond à une logique socioéconomique, voire sociolinguistique, qui se
défend. Dans cette optique, on peut considérer que le tableau 4 compare une
pomme à une autre pomme, plutôt qu’une
pomme à une poire.

Tableau 4 : Bilan de l’assimilation
linguistique,
région métropolitaine de Montréal, 1971 et 1996



1971


1996

évolution de l’anglicisation
des francophones



Transferts nets du français à l’anglais
(1)

Population de langue maternelle française (2)

Taux d’anglicisation
de la population francophone
(1) / (2)





20 240

1 817 290

1,1 %



13 783

2 233 429

0,6 %

évolution
de la francisation des allophones relativement à leur anglicisation

Transferts nets des tierces langues à
l’anglais
(3)

Transferts nets des tierces langues au


français
(4)

Part de l’anglais
dans l’assimilation
de la
population allophone (3)/((3)+(4))

Part du français dans l’assimilation
de la


population allophone

(4)/((3)+(4))


66 835

21 820

75,4 %


24,6 %


129 444

74 886

63,4 %


36,6 %

Solde de l’assimilation

Population de langue anglaise (1)+(3)

Population de langue française (4)-(1)



+ 87 075

+ 1 580

+ 143 227

+ 61 103


La première section du tableau 4 montre qu’il
existe toujours une anglicisation nette des francophones dans la région. Elle
est toutefois moins élevée qu’en
1971. Notons que des
transferts linguistiques nets de ce type affectent doublement
l’équilibre
entre le français et l’anglais.
Ainsi, en 1996 il s’agit
à la fois d’une
perte nette de 13 783 locuteurs du français en tant que langue première
et d’un
gain net d’autant
de nouveaux locuteurs de l’anglais,
langue première, qui se répercutent tant sur le solde de l’assimilation
pour la population de langue française que sur celui de la population de langue
anglaise.

En comparant la deuxième section du tableau 4 à celle du
tableau 3, on constate aussi sans surprise que la part du français dans l’assimilation
des allophones est plus faible dans la région métropolitaine que pour le
Québec dans son ensemble. Il faut dire que l’objectif
fixé par la répartition équitable de l’assimilation
des allophones, calculé à partir de la population régionale, serait aussi
moins élevé que celui qui se fonde sur la population de l’ensemble
du Québec. Le rapport de cinq francophones pour un anglophone dans la RMR
donnerait en fait 83 % comme objectif pour la part du français dans l’assimilation
des allophones à Montréal.

Il est instructif de mettre d’une
autre façon la performance de l’anglais
et du français en matière d’assimilation
des allophones à Montréal en rapport avec le poids relatif des populations
anglophone et francophone dans la région. Pour ce faire, il suffit de diviser
le rapport du nombre d’allophones
anglicisés au nombre d’allophones
francisés (129 444/74 886), par le rapport de la population
anglophone à la population francophone (451 264/2 233 429). Cela
donne comme facteur 8,6.

Cela veut dire que compte tenu de l’importance
relative des populations anglophone et francophone en présence, le pouvoir d’assimilation
de l’anglais
auprès des allophones dans la région de Montréal est plus de huit fois et
demie celui du français auprès des mêmes. Ce facteur serait de 1,0 dans la
situation idéale de répartition équitable de l’assimilation
des allophones entre les populations anglophone et francophone en cause.

Fait intéressant, un calcul semblable donnait 9,3 comme
valeur de ce facteur au recensement de 1971.

La troisième section du tableau 4 confirme qu’étant
donné l’incidence
double de l’anglicisation
nette des francophones sur le solde de l’assimilation,
l’apport
global de l’assimilation
à la population de langue anglaise est encore plus avantageux que le bilan à
ce même chapitre pour la population de langue française. En effet, en
refaisant le calcul ci-dessus en utilisant cette fois comme numérateur le
rapport entre les soldes de l’assimilation
pour l’anglais
et le français (143 227/61 103), on obtient le facteur 11,6. Cela
veut dire que relativement aux populations anglophone et francophone en
présence, le profit global que tire la population de langue anglaise de l’assimilation
dans la région de Montréal est plus de onze fois et demie supérieur à celui
dont bénéficie la population de langue française. Ce facteur serait de 1,0 si
les deux conditions idéales étaient réunies, soit une anglicisation zéro de
la population francophone et une répartition équitable de l’assimilation
des allophones.

Il serait également fort instructif de décomposer la
région métropolitaine pour apprécier la variation du bilan de l’assimilation
selon le profil linguistique de ses quartiers, municipalités et sous-régions.
Le journaliste Alex Norris a effleuré la chose dans The Montreal Gazette
l’an
dernier. Quand donc le gouvernement du Québec commandera-t-il l’étude
que mérite cette question? Cela permettrait de vérifier une loi empirique
aussi importante que bien connue, voulant que la position du français en
matière d’assimilation
varie en raison directe du poids relatif de la population francophone.

à ce propos, nous nous bornerons à relever la situation en
1996 sur l’île
de Montréal, puis dans les douze municipalités de l’ouest
de l’île :
côté nord, celles de Pierrefonds, Roxboro, Ste-Geneviève, St-Raphaël-de-l’île-Bizard,
Senneville et Ste-Anne-de-Bellevue, dans lesquelles B
à l’exception
près de Senneville B
les francophones forment une majorité relative ou absolue de la population;
côté sud, celles de Baie-d’Urfé,
Beaconsfield, Kirkland, Pointe-Claire, Dollard-des-Ormeaux et Dorval, où les
anglophones forment partout la majorité absolue.

Au dernier recensement, la population de l’île
de Montréal était à 18,9 % anglophone, 53,4 % francophone et
27,7 % allophone. L’anglicisation
nette des francophones était de 14 966, ou 1,6 % de la population
francophone. La part du français dans l’assimilation
des allophones était de 34,6 %.

L’ensemble
de l’ouest
de l’île
était à 45,9 % anglophone, 32,5 % francophone et 21,6 %
allophone. L’anglicisation
nette des francophones était de 7 834, ou 11,2 % de la population
francophone, soit une proportion plus élevée que dans l’ensemble
de l’île.
La part du français dans l’assimilation
des allophones n’y
était que de 15,9 %. De façon globale, l’assimilation
se soldait par un gain net de 29 958 pour la population de langue anglaise
et une perte nette de 4 212 pour celle de langue française. La situation
du français vis-à-vis de l’anglais
en matière d’assimilation
y était donc de même nature qu’au
Canada anglais.

Dans les six municipalités à majorité anglophone absolue
de la partie sud de l’ouest
de l’île,
allant de Baie-d’Urfé
à Dorval, l’anglicisation
nette des francophones était de 5 472, ou 16,4 % de la population francophone,
soit une proportion encore plus élevée que dans l’ensemble
de l’ouest
de l’île.
La part de l’anglicisation
dans l’assimilation
des allophones s’élevait
à seulement 11,9 %. Le solde de l’assimilation
y était, bien entendu, fort positif pour l’anglais
et nettement négatif pour le français.

La domination de l’anglais
sur le français en matière d’assimilation
dans ces six dernières municipalités n’a
pas évolué de façon significative depuis au moins 19816. Sur les
deux terrains qui nous intéressent, soit celui de l’anglicisation
de la population francophone et celui de la part du français dans l’assimilation
de la population allophone, ce n’est
qu’en
Ontario qu’on
retrouve le français dans une position d’infériorité
comparable vis-à-vis de l’anglais;
par exemple, dans la municipalité de Gloucester, qui englobe les anciens
villages francophones de Cyrville et d’Orléans,
en la banlieue est de l’actuelle
ville d’Ottawa.

En somme, dans la région de Montréal, la loi empirique
semble s’avérer
sans exception. Plus le poids de la population francophone est faible, plus l’est
aussi la part du français dans l’assimilation
des allophones, et plus l’anglicisation
nette des francophones est élevée.

5. L’anglicisation
dans l’Outaouais
et la région métropolitaine d’Ottawa-Hull

L’analyse
des comportements linguistiques dans la région de l’Outaouais,
formée des divisions de recensement de Papineau, Pontiac, Vallée de la
Gatineau, Collines de l’Outaouais
et Communauté urbaine de l’Outaouais (CUO), se trouve compliquée par le contact intime entre sa population et celle
de l’est
de l’Ontario,
dont tout particulièrement celle de la Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton
(MROC). Celle-ci deviendra par ailleurs sous peu la nouvelle ville d’Ottawa.
Tout comme les habitants de la périphérie de la RMR de Montréal sont fort
nombreux à fréquenter son noyau urbain pour des raisons de travail, de
consommation ou de loisirs, des dizaines de milliers de résidants de la CUO et
des Collines de l’Outaouais
fréquentent tous les jours la MROC pour y travailler, magasiner ou se
distraire. La RMR d’Ottawa-Hull,
qui englobe entre autres la CUO, la majeure partie des Collines de l’Outaouais
et la MROC, forme un tout socioéconomique et sociolinguistique. On ne peut
étudier adéquatement la situation linguistique dans sa partie québécoise
sans porter aussi le regard sur celle de l’ensemble
de la région métropolitaine, tout comme on ne saurait saisir de manière
satisfaisante la dynamique linguistique dans l’île
de Montréal sans tenir compte de l’interaction
de sa population avec celle de sa périphérie.

Je complèterai donc mon tour d’horizon
de la situation dans l’Outaouais
avec un regard sur celle de la RMR d’Ottawa-Hull.
Bien entendu, la comparaison des données de 1971 et 1996 pour cette région
métropolitaine, dont le territoire s’est
grandement étendu entre les deux recensements, fait l’objet
des mêmes réserves que celles que j’ai
formulées ci-dessus à l’égard
de la comparaison semblable effectuée pour la RMR de Montréal.

L’Outaouais
comptait 305 350 personnes en 1996, population à 15,8 % anglophone,
79,9 % francophone et 4,3 % allophone. La population francophone était
donc massivement majoritaire. L’anglais
domine néanmoins le français sur les deux plans : on y constate une
anglicisation nette des francophones de 2 918 ou 1,2 %, et la part du
français dans l’assimilation
de la petite population allophone est de 44,1 %. L’assimilation
se solde par un gain net de 5 711 pour la population de langue anglaise,
contre une perte nette de 712 pour celle de langue française. Un bilan, donc,
de même nature que pour une région du Canada à l’extérieur
du Québec.

La majeure partie de la population anglophone habite la
sous-région ouest de l’Outaouais,
à l’ouest
et au nord de la ville de Hull, qui correspond à la réunion des anciennes
divisions de recensement de Gatineau et de Pontiac, avant le redécoupage
géographique de 1991. J’ai
fait reconstituer les données de 1996 en fonction de cet ancien territoire,
pour bien les comparer à celles de 1971.

L’ouest
de l’Outaouais
comptait 87 015 habitants en 1996, population à 34,8 % anglophone,
61,4 % francophone et 3,8 % allophone. L’anglicisation
nette des francophones était de 2 808, ou 5,3 %, comparativement à
5,0 % pour le même territoire en 1971. La part du français dans l’assimilation
des allophones est passée de 9,8 % en 1971 à 24,7 % en 1996. Ce dernier
mouvement joue toutefois sur de tout petits nombres, soit seulement 65
transferts nets d’une
autre langue au français en 1971 et 340 en 1996. Par conséquent, le solde de l’assimilation
pour la population de langue française de l’ouest
de l’Outaouais
est aussi négatif en 1996 qu’en
1971. Par contre, l’anglais
y a sensiblement amélioré sa performance à ce chapitre.

Il est instructif de distinguer également entre la situation
dans l’ancienne
division de Gatineau et l’ancienne
division de Pontiac. En 1996, Gatineau était à 29 % anglophone, 67 %
francophone et 5 % allophone, et l’anglicisation
nette de la population francophone était de 4 %, au regard de 5 % en
1971. Le Pontiac était en 1996 à 56 % anglophone, 43 % francophone et 1 %
allophone, et l’anglicisation
nette des francophones est passée de 9 % en 1971 à 12 % en 1996.

Ainsi, dans l’Outaouais,
la loi empirique se trouve aussi partout confirmée : sur un territoire
donné, plus la population francophone est faible, plus l’anglicisation
nette des francophones est élevée. Et dans l’ensemble,
on peut conclure à tout le moins que du point de vue des transferts
linguistiques, dans l’ouest
de l’Outaouais
l’anglais
domine autant le français en 1996 qu’en
19717. La situation à cet égard dans l’ouest
de l’Outaouais
et dans l’ouest
de l’île
de Montréal est comparable.

Le bilan négatif du français en matière d’assimilation
dans l’Outaouais,
malgré le poids prépondérant (tout près de 80 %) de sa population
francophone, s’explique
en partie par l’interaction
de cette dernière avec celle de l’est
de l’Ontario.
Il nous faut donc examiner au moins sommairement la dynamique de l’assimilation
dans la RMR interprovinciale d’Ottawa-Hull.
Celle-ci était en 1996 à 52,5 % anglophone, 33,8 % francophone et
13,7 % allophone.

Le bilan du tableau 5 est clair. Le nombre de transferts nets
du français à l’anglais
a progressé de plus de 20 000 alors que celui des transferts des tierces
langues au français a augmenté d’à
peine 3 000, si bien que la perte nette de la population de langue
française due à l’assimilation
a doublé.

Tableau 5 : Bilan de l’assimilation
linguistique,
région métropolitaine d’Ottawa-Hull,
1971 et 1996



1971


1996

évolution de l’anglicisation
des francophones



Transferts nets du français à l’anglais
(1)

Population de langue maternelle française (2)

Taux d’anglicisation
de la population francophone

(1) / (2)





18 145

220 840

8,2 %



38 697

338 088

11,4 %

évolution
de la francisation des allophones relativement à leur anglicisation

Transferts nets des tierces langues à
l’anglais
(3)

Transferts nets des tierces langues au


français
(4)

Part de l’anglais
dans l’assimilation
de la
population allophone (3)/((3)+(4))

Part du français dans l’assimilation
de la


population allophone

(4)/((3)+(4))


16 810

900

94,9 %


5,1 %


51 779

3 983

92,9 %


7,1 %

Solde de l’assimilation

Population de langue anglaise (1)+(3)

Population de langue française (4)-(1)

+ 34 955

– 17 245


+ 90 476

– 34 714


Les données publiées par Statistique Canada pour 1971 ne
permettent pas de distinguer entre la situation du côté québécois de la RMR
d’Ottawa-Hull
et celle du côté ontarien. Je peux cependant affirmer qu’entre
1991 et 1996, l’assimilation
nette des francophones du côté ontarien est passée de 23,0 à 24,7 %, et
la perte nette de la population de langue française par voie d’assimilation
est passée de 32 063 à 34 417. Durant le même lustre, l’assimilation
nette des francophones québécois est demeurée stable à 1,2 % et la
perte nette du français due à l’assimilation
est passée de 574 à 290. Notons qu’en
1996, le côté québécois était à 81 % francophone, contre 18,4 % de
francophones du côté ontarien.

Pour mon affidavit dans l’affaire
de l’hôpital
Montfort, je me suis efforcé de reconstituer les données pertinentes des
recensements antérieurs pour les limites de l’actuelle
Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton,
qui se trouve entièrement comprise dans la partie ontarienne de la RMR
Ottawa-Hull et qui deviendra très bientôt la nouvelle ville d’Ottawa.
La figure 3 présente la tendance de l’anglicisation
nette des jeunes adultes francophones sur le territoire de la nouvelle capitale
entre 1971 et 1996.

Dans cette figure, la forme de la courbe, qui se trouve
cambrée vers le haut, signifie que non seulement l’anglicisation
nette des jeunes adultes francophones de la future capitale du Canada progresse,
mais qu’elle
s’accélère.
Plus précisément, cette anglicisation était de 22 % en 1971, 26 %
en 1981, 33 % en 1991 et 40 % en 1996. S’il
s’agissait
de tout autre pays officiellement bilingue que celui de MM. Trudeau et
Chrétien, ce serait matière à scandale national.

FIGURE 3

Taux d’anglicisation des francophones âgés de 25 à 34 ans,
Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton, 1971 à 1996



Il est certain que sous le poids de la majorité anglophone d’une
nouvelle capitale qui ne sera pas B
du moins jusqu’à
nouvel ordre B
officiellement bilingue, la faible persistance
linguistique de ses résidants francophones influence à son
tour la persistance linguistique des francophones de l’Outaouais
qui fréquentent régulièrement la rive ontarienne. Une réforme de la politique linguistique qui cherche à améliorer
réellement le bilan de la population de langue française de l’Outaouais
en matière d’assimilation
doit donc viser la racine du problème dans la région, soit les rapports entre
la majorité anglophone et la minorité francophone dans l’ensemble
du territoire de l’Outaouais
et de l’est
ontarien. Autrement dit, on ne saurait venir en aide de manière adéquate au
français dans l’Outaouais
sans s’impliquer
en faveur du français dans l’est
de l’Ontario
et, plus pertinemment, dans la nouvelle capitale du Canada.

La problématique du français dans l’Outaouais
reflète, à une échelle réduite, celle du français dans l’ensemble
du Québec. On ne saurait agir de manière adéquate sur le bilan des transferts
touchant le français dans l’ensemble
du Québec B
tout spécialement dans la grande région de Montréal B
sans réorienter dans le même sens la politique linguistique du Canada.

6. Fléchissement de la croissance de l’attrait
du français après l’école
secondaire

Les observations des sections précédentes mûrissent depuis
longtemps. Puisque la Commission doit se prononcer spécifiquement sur l’extension
éventuelle à l’enseignement
collégial du régime linguistique en vigueur aux niveaux primaire et
secondaire, j’y
ajoute cependant un résultat provisoire de ma recherche en cours.

Mes travaux antérieurs ont mis bien en évidence le rôle
moteur du régime de l’école
française pour tous dans l’augmentation
subséquente de la part du français dans l’assimilation
des allophones, au delà du seuil de 50 % déjà atteint grâce à la
prépondérance des francotropes dès la cohorte 1971-1975 (revoir entre autres
la note 3). Logiquement, l’extension
du même régime à l’enseignement
collégial devrait produire une nouvelle augmentation du pouvoir d’attraction
du français.

Les vérifications longitudinales que je mène présentement
sur les résultats des deux derniers recensements semblent appuyer cette
analyse. En effet, la part du français dans l’assimilation
linguistique des jeunes allophones au Québec progresse très nettement après
leur passage de l’âge
préscolaire à celui de l’école
primaire. La progression est tout aussi nette chez ceux qui sont passés de l’âge
du primaire à celui du secondaire. Par contre, cette tendance à l’amélioration
du pouvoir d’attraction
du français fléchit brusquement, pour ne pas dire qu’il
s’efface
entièrement, chez ceux qui passent de l’âge
du secondaire à celui de l’enseignement
collégial.

Les mêmes données indiquent une semblable inflexion
défavorable au français dans l’anglicisation
nette des jeunes francophones du Québec au passage de l’âge
du secondaire à celui du collégial.

Il semble donc bien que la mesure envisagée rapprocherait
davantage le bilan du français en matière d’assimilation
au Québec à la fois de l’objectif
d’une
anglicisation zéro de la population francophone et de celui d’une
répartition démographiquement équitable de l’assimilation
des allophones.

Conclusion

Réunissons d’abord
les principales tendances que nous avons observées.

Le phénomène d’assimilation
linguistique n’évolue
pas de façon favorable à la population de langue française au Canada. Cette
constante résulte de deux tendances opposées et qui s’annulent :
l’une,
l’accroissement
de la part du français dans l’assimilation
des allophones au Québec, l’autre,
la croissance de l’anglicisation
des francophones dans le reste du Canada.

Dans l’ensemble,
cette persistance de la domination de l’anglais
sur le terrain de l’assimilation
continue à causer à la population de langue française du Canada un préjudice
démographique important et durable, sinon décisif. Le déséquilibre
linguistique canadien demeure : le poids de la population de langue
française poursuit sa chute libre. Et ce n’est
que le prélude à un tournant historique après lequel la population de langue
française se trouvera engagée dans une baisse en nombres absolus.

La politique linguistique canadienne est à cet égard un
fiasco total, pour ne pas dire une fumisterie. Elle n’a
aucunement haussé la part du français dans l’assimilation
des immigrants allophones à l’extérieur
du Québec, et n’a
aucunement stoppé l’assimilation
des francophones au Canada anglais. Au contraire, l’anglicisation
des francophones s’accélère
jusque dans la capitale, pourtant lieu symbolique par excellence et où ils se
trouvent plus concentrés que partout ailleurs au Canada anglais.

La seule évolution significative de l’assimilation
qui soit favorable à la population de langue française du Canada découle des
efforts du Québec. Son succès relatif à ce chapitre tient avant tout à la sélection de ses immigrants,
notamment à l’augmentation
de la part des francotropes parmi ses immigrés allophones. En second lieu, le
régime scolaire de la loi 101 paraît l’unique
élément de la Charte de la langue française à avoir entraîné une
augmentation supplémentaire de la part du français dans l’assimilation
des allophones.

Il faut retenir par ailleurs qu’une
partie non négligeable de la récente augmentation de la part du français dans
l’assimilation
des allophones au Québec, en comparaison des résultats des recensements
antérieurs, s’explique
par l’effet
du nouveau questionnaire introduit en 1991.

Il faut retenir aussi que la part du français dans l’assimilation
des allophones d’immigration
plus récente n’a
pas augmenté au delà du niveau de 67 % atteint dès la cohorte de
1976-1980. étant donné que l’anglais
continue à dominer le français dans l’assimilation
des allophones nés au pays ou immigrés avant 1971, il est clair que même au
Québec, le français n’atteindra
jamais sa juste part de l’assimilation
des allophones si les tendances actuelles se poursuivent.

Certaines observations sectorielles méritent également une
attention particulière. D’une
part, l’anglicisation
nette des francophones de l’ouest
de l’île
de Montréal, de l’ouest
de l’Outaouais
et de la partie québécoise de la région métropolitaine d’Ottawa-Hull
ne se résorbe pas du tout. De ce point de vue, leur situation ne diffère pas
de celle d’une
population de langue française à l’extérieur
du Québec.

D’autre
part, l’analyse
longitudinale indique que l’élan
des transferts linguistiques vers le français insufflé aux jeunes allophones
du Québec au cours de leurs études primaires et secondaires s’épuise
presque totalement à l’âge
du libre choix de la langue d’enseignement
collégial. Il y a de plus un regain significatif de l’anglicisation
nette des jeunes francophones au Québec durant cette période de leur vie
étudiante.

Voilà pour les tendances.

Après un quart de siècle d’expérimentation
en matière de politiques linguistiques canadienne et québécoise, et autant d’années
de vérification de leur incidence éventuelle sur le phénomène d’assimilation,
il faut conclure. Car pour le Canada français, il n’y
a plus de temps à perdre.

Compte tenu de la dynamique des transferts linguistiques qui
s’est
solidement confirmée à l’extérieur
du Québec, il semble désormais illusoire de prétendre mettre fin au
préjudice démographique causé à la population de langue française du Canada
par la domination de l’anglais
en matière d’assimilation.
De façon globale, la disparition tendancielle semble bien être l’avenir
de la population francophone au Canada anglais : à l’heure
actuelle, le processus est déjà engagé chez la plupart des minorités
provinciales de langue française.

En fait, la population canadienne de langue française se
mettra bientôt à décroître en chiffres réels, suivant en cela la tendance
déjà tracée par son poids relatif depuis la Seconde Guerre mondiale. La
population de langue française du Canada dans son ensemble se trouvera alors en
situation d’assimilation
collective.

Tout cela étant, il est entièrement justifié
B
voire impératif B
d’envisager
une réforme politique d’envergure
visant du moins à mettre un terme à ce préjudice démographique dans la
partie du Canada où cela paraît encore possible. Il faut donc agir promptement
et fermement de manière à modifier davantage en faveur du français la
dynamique des transferts linguistiques au Québec.

Le succès partiel du Québec dans sa tentative de mettre fin
à l’anglicisation
disproportionnée de sa population allophone prouve que la réussite est
possible. Une sélection accrue de ses immigrants et les dispositions scolaires
contraignantes de la loi 101 ont porté des fruits tangibles.

Mais si l’on
vise, du moins au Québec, à mettre fin au préjudice démographique en cause,
les tendances observées indiquent à l’évidence
que les politiques actuelles n’y
suffiront jamais. Pour y parvenir, il faudra de nouveaux changements d’envergure
aussi importante que ceux qui sont issus de la Révolution tranquille et de la
crise de St-Léonard.

Recommandations

On ne saurait assurer l’avenir
de la langue française au Québec ou au Canada sans assurer l’avenir
démographique de la population qui la parle comme langue première au foyer.
Celle-ci joue un rôle irremplaçable dans la transmission du français, en tant
que langue première, aux générations à venir.

Or, dans les sociétés dites développées, qui ont aujourd’hui
en partage une sous-fécondité endémique, l’assimilation
linguistique est devenue un déterminant de tout premier plan de l’avenir
démographique des groupes linguistiques. D’autre
part, la recherche ne cesse de confirmer qu’au
Canada comme au Québec, plus le poids de la population de langue française au
foyer dans une région donnée est faible vis-à-vis de celui de la population
de langue anglaise, plus l’assimilation
linguistique joue au détriment de l’avenir
du français.

Pour assurer l’avenir
du français au Québec et, par là, son avenir au Canada, il est donc
essentiel :

1. Que la société québécoise adopte comme principe
directeur de sa politique linguistique le double objectif d’une
anglicisation nulle de la population francophone dans toutes les régions du
Québec et d’une
répartition équitable de l’assimilation
de la population allophone au prorata des populations de langue française et
anglaise.

Si ce double objectif était atteint, l’assimilation
linguistique aurait au moins au Québec une incidence nulle sur le poids de la
population de langue française relativement à celui de la population de langue
anglaise. Cela mettrait un terme définitif à l’appréhension
qu’éprouvent
bon nombre de francophones du Québec concernant l’immigration
à Montréal et l’avenir
du français au Québec.

Je tiens à souligner que ce n’est
pas là une politique d’assimilation
en ce qui regarde la population allophone du Québec. Pas du tout : je
propose seulement que dans la mesure où l’assimilation
linguistique de la population allophone existe, elle doit se distribuer entre le
français et l’anglais
au prorata des populations de langue française et anglaise. L’adoption
de pareil objectif ne porte pas non plus préjudice à la population
québécoise de langue anglaise B
à moins que l’on
accepte qu’il
soit dans l’ordre
des choses de maintenir la domination de l’anglais
sur le français au Québec en matière d’assimilation,
notamment à Montréal et dans l’Outaouais.

* * *

Le document de consultation des états généraux insiste sur
les changements majeurs survenus dans les contextes économique et linguistique
depuis la période de rédaction de la loi 101, et suggère qu’il
faut réviser la loi en conséquence. Il aurait fallu ajouter que le climat
politique a aussi énormément changé.

La loi 101 a été rédigée par un parti souverainiste dans
un contexte préréférendaire. Ses auteurs n’avaient
pu prévoir la défaite de 1980. Ni le coup de force constitutionnel de 1982. Ni
la non-reconnaissance d’un
peuple québécois/canadien-français, avec le naufrage de Meech. Ni la
reformulation de la loi des langues officielles du Canada qui, dans sa version
de 1988, vise la promotion de l’usage
de l’anglais
au Québec. Ni le cynisme généralisé du gouvernement canadien devant la
situation des minorités francophones à l’extérieur
du Québec. Ni le frog-bashing et le Quebec-bashing à la mode
après la défaite référendaire de 1995. Ni le sabotage, par Statistique
Canada, des données sur l’origine
ethnique du recensement de 2001, de sorte qu’il
n’y
aura désormais plus moyen de mesurer ni l’assimilation
cumulative croissante de la population d’origine
française au Canada non plus que la diversification croissante de la population
de langue française au Québec8. Ni que la nouvelle ville-capitale
du Canada ne sera pas officiellement bilingue, claque en pleine face non
seulement aux francophones d’Ottawa
ou de l’Ontario,
mais également aux francophones de tout le Canada. Et j’en
passe.

Il importe donc de réviser la loi 101 en tenant compte de
tout cela aussi.

Et quant à parler de vétusté, il faut également se
rappeler que la loi des langues officielles du Canada était fondée sur les
observations de la Commission Laurendeau-Dunton des années 1960, et que
celle-ci ne disposait pas de la moindre information directe sur le phénomène
de l’assimilation
linguistique des individus! Avec les recensements de 1971 à 1996, nous en
savons plus long aujourd’hui
sur la force relative de l’anglais
et du français au Canada et au Québec.

Non seulement faut-il donc mettre à jour la loi 101, mais
encore réformer en profondeur la loi des langues officielles du Canada. Car à
la lumière de 25 années d’observation
de l’assimilation
et de ses tendances, la loi fédérale fait objectivement figure de mécanisme
de marginalisation et d’assimilation
en douceur de la population de langue française du Canada.

La Commission des états généraux doit ainsi ratisser
beaucoup plus large. Je ne vois pas d’avenir
durable pour le français ni au Québec, ni au Canada, sans obtenir :

2. Que le Canada modifie sa politique linguistique dans
le sens d’une
politique de bilinguisme territorial, en l’ajustant
à la politique linguistique du Québec sur le territoire québécois.

L’étroitesse
du cadre d’analyse
à l’intérieur
duquel les organismes gouvernementaux québécois de même que de trop nombreux
observateurs présentent la situation linguistique au Québec et à Montréal et
discutent des modifications éventuelles à y apporter9 ne cesse en
fait de m’étonner.
Le Québec n’est
pas un pays souverain. C’est
peut-être plus facile et plus confortable de faire comme s’il
l’était,
mais cela ne correspond tout simplement pas à la réalité. Des éléments
essentiels de solution à l’affaiblissement
de la situation du français sur l’île
de Montréal, par exemple, relèvent d’un
autre cadre, d’autres
moyens, d’un
autre gouvernement, celui du Canada. Et le Québec ne manque pas de leviers pour
faire bouger les choses à ce niveau. Qu’on
s’en
serve!

* * *

Voici l’un
de ces leviers :

3. Qu’on
mette un terme à l’opposition
artificielle entre les populations de langue française au Québec et dans le
reste du Canada.

Il s’agit
de segments différents d’une
seule et même minorité linguistique, celle de langue française d’un
pays appelé le Canada, et il est totalement absurde de se laisser prendre dans
la dialectique débilitante de la présente loi des langues officielles du
Canada qui braque l’un
contre les autres du fait qu’ils
connaissent un statut soit majoritaire, soit minoritaire sur le plan local, c’est-à-dire
provincial. Lord Durham n’aurait
pu imaginer application plus efficace de la stratégie du divide and conquer,
ou diviser pour régner.

* * *

La meilleure mesure de la vitalité relative d’une
langue en contact avec une autre est leur bilan respectif en matière d’assimilation
linguistique. En l’occurrence,
le bilan est formel : l’anglais
domine le français sur le plan de l’assimilation
dans toutes les provinces. Il faut donc venir en aide au français dans toutes
les provinces. Point à la ligne. Et honni soit qui mal y pense.

4. Que l’assimilation
zéro des populations francophones dans toutes les régions canadiennes
devienne l’objectif
premier de la politique linguistique du Canada.

La Société nationale des Acadiens du Nouveau-Brunswick s’est
déjà donné comme objectif l’assimilation
zéro de la population francophone de la province. Qu’attend
donc le gouvernement du Québec pour exercer son leadership et mener la même
bataille pour les populations de langue française dans toutes les autres
régions du Canada?

* * *

Cette réforme impérative de la politique linguistique
canadienne touche, bien sûr, à d’autres
domaines. Il faut ratisser plus large encore et s’interroger
sur les rénovations majeures qu’il
convient d’apporter
à l’édifice
canadien en matière de culture, d’immigration,
de citoyenneté et d’identité
nationale, pour que le peuple de langue française du Québec et du Canada s’y
sente enfin en sécurité et à l’aise
quant à son avenir.

En particulier, il me semble essentiel de développer une
conception innovatrice et territoriale de la citoyenneté canadienne, faisant
notamment en sorte :

5. Qu’un
immigrant qui s’établit
au Québec doive, pour devenir citoyen, faire preuve d’une
connaissance minimale du français.

Pareille expression de la dualité identitaire canadienne
aurait une répercussion certaine sur la situation linguistique à Montréal.

* * *

Pour amener le reste du Canada à accueillir favorablement
ces réformes, le Québec devra établir un nouveau rapport de force. Une
population informée sur les faits concernant la démographie des groupes
linguistiques au Canada et au Québec, tout spécialement en ce qui regarde l’assimilation
linguistique et le déficit entre les générations touchant les populations de
langue française, contribuerait puissamment à l’émergence
de ce nécessaire rapport de force. Après tout, c’est
la crainte du séparatisme québécois qui a conduit le Canada à créer la
Commission Laurendeau-Dunton et, par après, à adopter une loi sur les langues
officielles, aussi imparfaite soit-elle. Une population québécoise bien
renseignée sur les tendances actuelles et les enjeux démographiques et
linguistiques saura faire prendre conscience au reste du Canada de son besoin et
de sa volonté inébranlable de changer les règles du jeu dans ces domaines. Il
est donc essentiel :

6. Que le Québec entretienne une campagne d’information
permanente et régulièrement mise à jour sur les tendances et enjeux
démographiques et linguistiques touchant la population de langue française
au Canada et au Québec.

Il en va pour la langue comme pour tout autre domaine :
qui détient l’information
détient le pouvoir, et il est grand temps que le Québec fasse confiance à ses
citoyens en les informant de manière transparente, objective et adéquate sur l’état
du français.

* * *

S’il
existait déjà un mécanisme adéquat de diffusion de l’information
sur la situation linguistique, il ne serait pas nécessaire pour un chercheur d’avoir
à rédiger un constat des faits comme celui des sections précédentes et de le
présenter à titre de simple citoyen à une commission éphémère. En clair,
une entité comme l’actuel
Conseil de la langue française n’est
de toute évidence plus apte à mener les recherches utiles et à présenter à
la population et à son Assemblée nationale les observations et avis qui s’imposent
touchant la situation linguistique. Cet organisme est à ce point manipulé et
inhibé que le mot «assimilation»
y est devenu strictement tabou et qu’on
s’y
emploie à modifier le sens même du mot «francophone».
Par conséquent, il faut :

7. Qu’on
réforme le Conseil de la langue française pour en faire une structure de
recherche et d’information
responsable, efficace et crédible, notamment en mettant fin au jeu de
nominations partisanes à sa présidence et en assurant son indépendance
vis-à-vis du parti politique au pouvoir.

Il faut en particulier mettre un terme au pouvoir abusif de
fonctionnaires de la langue qui redéfinissent sans consultation et à leur
convenance les objectifs de la politique linguistique québécoise. Certains ont
même tenté, dernièrement, de faire dévier l’attention
publique de la stagnation du français en matière d’assimilation
et de langue de travail en lançant sans évaluation scientifique suffisante le
concept faux-fuyant de langue d’usage
public. Il serait salutaire :

8. Que la Commission consacre une journée thématique à
l’évaluation
critique objective du rapport du Conseil de la langue française sur la notion
de langue d’usage
public.

Afin de dissiper tout doute sur l’importance
à accorder à la démographie et à l’assimilation
en tant qu’objectifs
légitimes de la politique linguistique, il serait également salutaire :

9. Que la Commission consacre une journée thématique
suivie, au besoin, d’
un
large débat et d’une
large consultation publics sur l’importance
de la démographie et des transferts linguistiques comme objectifs de la
politique linguistique du Québec.

* * *

Cela prendra du temps avant que le gouvernement du Canada n’accorde
sa politique linguistique avec celle du Québec. Cela pourrait même ne jamais
se réaliser. Cela étant, vu les tendances actuelles en matière de
démographie et d’assimilation
linguistique en ce qui regarde la population de langue française au Québec et
au Canada, il est urgent :

10. Que le gouvernement du Québec étende à l’enseignement
collégial les dispositions de la loi 101 concernant l’accès
aux écoles primaires et secondaires de langue anglaise.

à la lumière des résultats de recherche déjà acquis, il
y a en effet tout lieu de croire que cette mesure aurait un effet positif quasi
immédiat sur la part du français dans l’assimilation
des allophones, et qu’elle
améliorerait également le bilan des transferts linguistiques directs entre le
français et l’anglais
au Québec. Autrement dit, cela soulagerait du moins en partie le préjudice
démographique que la domination de l’anglais
en matière d’assimilation
cause à la population de langue française au Québec et au Canada.

L’approche «démocratie
libérale»
à cette question, prônée dans Le Devoir du 21 mars dernier par le
professeur Jean-Pierre Proulx, ne me convainc pas. L’analyse
du Pr Proulx pourrait aussi bien s’appliquer
aux niveaux primaire et secondaire : en vertu des mêmes valeurs
libérales, pourquoi maintenir l’obligation
de l’école
publique française pour tous à ces niveaux?

Si de telles considérations peuvent nous mener à douter de
tout, il y a une chose dont on ne saurait du tout douter : la contrainte
quant à la langue d’enseignement
s’est
avérée fructueuse en transferts linguistiques pour une population de langue
française en difficulté démographique. Doit-on troquer l’avenir
de la population de langue française au Québec et au Canada pour le chant de
sirène du libre-échangisme linguistique? Le professeur John Richards a bien
départagé les positions morales en jeu :

When faced with the economics of language, moral arguments
about language policy cannot retreat into liberal discussions about free
choice. Quebec B
and Canada B
face a stark choice: which linguistic community has the better moral claim to
pursue language policy conducive to its survival B
the Québécois or Quebec Anglophones? Unambiguously, the answer must come
down on the side of the Québécois [Y] To advocate linguistic free trade as a substitute for territorial allocation
of jurisdiction over language is a form of moral evasion.

Although elaboration of a set of minority language services
is important, there simply is no escape from making explicit choices about
winners and losers in linguistically contested regions. To insist on
linguistic free trade as an adequate principle is itself a choice: it condemns
minor linguistic communities to intergenerational extinction10.

Dans le contexte canadien, la population de langue française
du Québec est une «minor
linguistic community»

non seulement en ce qui concerne son poids, mais aussi et surtout du point de
vue du bilan de l’assimilation.
Les régions de Montréal et de l’Outaouais,
en particulier, sont «linguistically
contested
».
En ce qui concerne la langue d’enseignement
au niveau collégial, il faut faire un choix explicite entre «winners
and losers
».
Il s’agit
bien d’un
choix moral. Compte tenu de ce que nous savons touchant la situation de la
population de langue française au Québec et au Canada en matière de
démographie et d’assimilation,
je préfère le «moral
claim to pursue language policy conducive to its survival
»
au «moral evasion»
du «linguistic
free trade
»
pour ce qui est de la langue d’enseignement
et ce, au collégial comme aux niveaux primaire et secondaire.

* * *

Je termine avec deux recommandations auxquelles le
gouvernement du Québec devrait s’empresser
de donner suite. Je propose que le gouvernement du Québec prenne sans délai l’initiative
de réunir les volontés des populations de langue française du Québec et du
reste du Canada pour exiger :

11. Que la nouvelle capitale du Canada, pays
officiellement bilingue, adopte et pratique une politique de bilinguisme
officiel similaire à celle qui est en vigueur dans l’administration
fédérale.

Cela va de soi. Et dans la même perspective :

12. Que le gouvernement du Canada retire les mots
«canadienne/Canadian»
de la liste des réponses proposées à la question sur l’origine
ethnique au recensement de 2001.

Il n’existe
pas de groupe d’origine
ethnique canadienne/Canadian. Il faut d’urgence
mettre un terme à cette supercherie scientifique, qui vise au fond à détruire
la fierté et la mémoire de la nation canadienne-française/québécoise.

On ne doit pas permettre à Statistique Canada de rapetisser
ainsi à quelque trois millions d’individus
l’apport
des personnes d’origine
française à la population de l’Acadie,
du Québec et du Canada. Si le gouvernement du Québec laisse détruire de la
sorte l’information
sur les origines ancestrales de la population, nous ne pourrons mettre à jour
nos connaissances sur la diversification croissante de la population de langue
française au Québec. Nous ne pourrons non plus estimer, en comparant la
population d’origine
française à celle qui parle encore le français comme langue d’usage
à la maison, l’ampleur
cumulative des torts causés par les politiques et pratiques assimilationnistes,
explicites ou voilées, envers la population de langue française à l’extérieur
du Québec. Comble de cynisme, les tribunaux parlent aujourd’hui
de réparation à cet égard, alors que le gouvernement qui nomme les juges s’apprête
à enlever aux chercheurs et aux témoins éventuels le moyen de chiffrer les
dégâts!

* * *

Je suis heureux qu’une
discussion publique sur la situation linguistique ait pu enfin avoir lieu. J’espère
que la Commission saura aller au fond des choses.


1.
Dans ce texte, le suffixe –phone renvoie toujours à la langue maternelle. En
particulier, allophone désigne une personne de langue maternelle autre que
française ou anglaise.

2.
Voici la question posée en 1991 et 1996 : «Quelle est la langue que cette
personne a apprise en premier lieu à la maison dans son enfance
et qu’elle comprend encore? Si cette personne ne comprend plus la
première langue apprise, indiquer la seconde langue qu’elle a apprise.
»
Les mots «langue maternelle» ne figurent nulle part. L’emploi répété des
verbes apprendre et comprendre peut conduire un répondant à
penser qu’il s’agit de l’apprentissage précoce d’une langue seconde, et
non de la langue maternelle. La question invite d’ailleurs à envisager qu’
une personne puisse changer de «langue maternelle», ce qui est parfaitement
absurde.

3.
Sur le questionnaire du recensement de 2001, la ré ponse «canadienne/Canadian»
figurera en tête de liste des réponses proposées à la question sur l’origine
ethnique. Cela r éduira à environ trois millions le nombre de Canadiens qui se
déclareront d’origine française en 2001. Comment le peuple
québécois/canadien-français peut-il se laisser passer pareil sapin? à ce
propos, voir Chantal Desjardins, «La multiplication des Canadiens», La
Presse
, samedi 5 août 2000, p. B6.

4.
Pour l’essentiel, les résultats pr ésentés dans les trois paragraphes
précédents touchant les tendances de l’assimilation parmi les allophones
ressortaient déjà des données recueillies pour le Québec au recensement de
1986. Voir par exemple le chapitre 7 de ma monographie L’assimilation
linguistique : mesure et évolution 1971-1986
(Conseil de la langue
française, Les Publications du Québec, Québec, 1994). Les recensements
suivants n’ont fait que confirmer ces constatations. Pour la confirmation
apportée par le recensement de 1991, voir mon article «évolution de l’assimilation
linguistique au Québec et au Canada entre 1971 et 1991» , Recherches
sociographiques
, vol. 38, nº 3 (1997), p. 469-490. La confirmation
apportée par le recensement de 1996 est parue pour la première fois dans deux
textes consécutifs que j’ai signés dans le quotidien La Presse, soit
«L’assimilation linguistique des allophones dans la région de Montréal» et
«Le rô le moteur de l’école française», parus les 24 et 25 janvier 1998,
p. B7 et p. A6 respectivement. Ces derniers textes ont été repris dans
«Tendances de l’assimilation linguistique des allophones dans la région de
Montréal», L’Action nationale, vol. 88, nº 7 (1998), p. 55-68.

5.
Pour être bien complet, précisons que d’après les trois premiers
recensements, la part du français est passée de 27,4 % en 1971 à
26,6 % en 1981 et à 25,9 % en 1986. Cela indiquait une légère
tendance à la baisse, et rend d’autant plus suspect le bond subit à
35,9 % en 1991.

6.
Pour la situation en 1981 et 1991, voir Charles Castonguay, «Tendances de l’assimilation
linguistique dans l’ouest de l’île de Montréal et l’ouest de l’Outaouais
entre 1971 et 1991», Cahiers québécois de démographie, vol. 26, nº 2
(1997), p. 308-322.

7.
Pour une évaluation plus détaillée de l’évolution de la situation dans
Gatineau et Pontiac entre 1971, 1981 et 1991, voir «Tendances de l’assimilation
linguistique dans l’ouest de l’île de Montréal et l’ouest de l’Outaouais»,
op. cit.

8.
à ce dernier propos, les données sur l’origine ethnique du recensement de
1991 ont confirmé que la population de langue française au Québec est loin d’être
aussi pure-laine-tricotée-serrée que certains tentent de le faire croire. Voir
Michel Paillé, «Diversité de la population québécoise dont la langue d’usage
est le français», dans Michel Sarra-Bournet, dir., Le pays de tous les
Québécois
, VLB éditeur, Montréal, 1998, pp. 87-98.

9.
Voir, par exemple, Marc V. Levine, La reconquête de Montréal, VLB
éditeur, Montréal, 1997.

10.
John Richards, Language Matters, The Canadian Union Papers, C.D. Howe
Institute, Toronto, 1996, p. 21.