ÉVASION LINGUISTIQUE

éVASION LINGUISTIQUE : LE CAS NOVARTIS

Comme à l’accoutumée les lettres que je reçois de la Commission de protection de la
langue française m’informent de son impuissance ou de l’irrecevabilité de mes plaintes.
Dossier clos. à quand remonte la dernière fois que cette Commission m’a informé avoir
réussi à changer quelque chose ?

Cette fois-ci, il s’agit de Novartis, multinationale suisse (pays francophone en
partie) dont plusieurs gros laboratoires se trouvent à un jet de pierre de mon bureau à
Dorval.

Voici ce que me dit M. Richar Baril de la CPLF :

« L’enquête confiée à l’Office de la langue française révèle que l’entreprise
sous gestion à l’Office, Novartis Pharma Canada Inc, n’a aucun site Internet au Québec.

La société Novartis dont le site internet est situé à Bâle, en Suisse, n’est donc
pas visé par la Charte, [etc. ] »

J’avais il y a quelques temps porté plainte contre toutes les divisions de Novartis
(vétérinaire, agricole, etc.) j’espère que la CPLF ne m’informe pas par cette lettre
que tous les dossiers ont été fermés. Il suffit de se promener en effet sur la partie
française du site canadien (remarquez les petits drapeaux unifoliés, très subtil quand
on s’adresse à des Québécois !) pour s’apercevoir que ces sites offrent un vernis, une
façade de renseignements en français. Les villages Potemkine de la communication
bilingue canadienne.

Mais revenons-en à Novartis Pharma qui fait bien des affaires ici et qui emploient au
Québec un grand nombre de salariés.

Que dit l’OLF à ce sujet http://www.olf.gouv.qc.ca/charte/sites.html#regles
? « L’Office considère que l’entreprise ayant une adresse au Québec est visée par la
règle de l’article 52. Elle est donc responsable des informations de nature commerciale
qui sont véhiculées sur son site Web. De plus, les entreprises ayant 50 employés ou
plus sont visées par des programmes de francisation qui s’appliquent aussi aux
technologies de l’information. Donc, l’absence de français sur le site Web d’une telle
entreprise pourrait mener au retrait ou à la suspension du certificat de francisation. »

On remarquera que le lieu où se trouve le site Web n’est jamais mentionné mais qu’on
parle du site Web d’une entreprise ayant une adresse au Québec.

Or voilà que, dans ce cas-ci, la filiale ne semble pas faire de publicité mais laisse
au siège social le soin de faire sa promotion aux quatre coins de la terre et donc ici
aussi. Car il faut bien avouer que la documentation de la société baloise (http://www.pharma.novartis.com/) s’adresse à
tous et donc même aux Québécois.

Dire, dès lors, que l’on ne peut rien y faire parce que le site Web (de la
société-mère) se situe ailleurs qu’au Québec alors que l’adresse de Novartis
Pharmaceutique Canada apparaît bien sur le site (http://www.pharma.novartis.com/perl/get_companies_details.pl?id=503),
que la société a bien une place d’affaires ici, que ces produits y sont en vente, que la
société en question est sous gestion (du point de vue de la francisation), que ces
informations sont disponibles à tous les Québécois, dire que l’on n’y peut rien, donc,
tout cela s’apparente à dire que l’on ne peut rien faire parce que des catalogues portant
l’adresse d’un bureau de vente au Québec et décrivant des produits disponibles au
Québec sont envoyés au Québec à partir du siège social plutôt que de la filiale
québécoise. Ah ! si la filiale québécoise les avait envoyées, tout aurait été
différent !

On pourra dire que ce n’est pas l’intention de Novartis de s’adresser à ses clients
québécois, mais comment le Novartis prouvera-t-il ? Ses produits sont en vente au
Québec, il y possède une filiale relativement importante, l’adresse du bureau
québécois se trouve sur cette documentation et la documentation de toutes les filiales
semblent être hébergées à partir de Bâle.

Car, il s’agit bien de cela, on peut très bien imaginer qu’aucune société
suffisamment riche ne soit plus assujetie sur le Web à la loi 101 : il leur suffira de
faire héberger leur documentation ailleurs qu’au Québec et de ne surtout rien traduire
en français, montrant de la sorte que leur information ne s’adresse pas particulièrement
aux Québécois et qu’il n’y a donc pas d’évasion linguistique et documentaire (comme il
existe une évasion fiscale).

Je pense donc que la Commission doit réviser sa position qui ne peut qu’encourager
cette évasion et, paradoxalement, diminuer la présence du français sur le Web. à mon
sens, toute compagnie ayant une place d’affaires ici et dont la documentation en ligne
(qu’elle soit hébergée par la maison-mère ou sa filiale ou encore un tiers) se réfère
à des produits qui sont vendus par cette compagnie ici (pas ceux qui ne sont pas en vente
ici) doit mettre à la disposition des consommateurs québécois cette même documentation
en français. La société a une adresse locale où envoyer les demandes de rectification,
elle peut pâtir de la non-application de la loi locale, on a donc un moyen de pression
légitime pour appliquer une loi qui protège le droit des consommateurs québécois.

J’envoie copie à la Commission et je lui demande de bien vouloir m’expliquer ce qui
empêcherait cette interprétation.

Patrick Andries
pandries@iti.qc.ca

(Le 14 août 1999)