ÉVASION FISCALE

DESTINATAIRE
:
Monsieur Bernard Landry
Ministre des Finances
Téléc. : (418) 643-4804
EXPéDITEUR : Jean-Paul Perreault
Président
Tél. : (819) 684-7119
DATE : Le 3 octobre 1996

OBJET : éVASION FISCALE

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C’est avec plaisir que nous avons appris
que le gouvernement avait enfin décidé d’agir afin de réduire
l’évasion fiscale.

Une situation particulière aux régions
frontalières doit être portée à votre attention afin que vous
agissiez promptement. Cette situation a été plus d’une fois
portée à l’attention des autorités sans qu’aucunes mesures ne
soient prises.

Dans le mémoire qu’Impératif
français
a soumis à la Commission de la culture de
l’Assemblée nationale du Québec, cette situation est
explicitée :

Le poids relativement plus lourd de la
fiscalité québécoise incite certains Québécois à
immatriculer leur automobile dans la région frontalière
ontarienne. Des Ontariens choisissant quant à eux de vivre au
Québec pour tirer parti du coût relativement moins lourd de
l’endettement immobilier qui a cours dans cette province font de
même.

Où votent-ils ? Où paient-ils leurs
impôts ? Dans le même mémoire, Impératif français
formule une recommandation au gouvernement pour corriger sans
plus tarder cette forme d’évasion fiscale coûteuse :

Adoption de mesures destinées à mettre
fin au braconnage fiscal pratiqué par certains citoyens qui
résident au Québec tout en immatriculant leur automobile en
Ontario et payant leurs impôts en Ontario (certains votent même
illégalement au Québec).

Nous sommes très intéressés à
connaître les mesures qu’entend adopter votre gouvernement
(Sécurité publique, Finances, Revenu et Réforme électorale)
à cet égard.