AMIANTE : L’OMC AVALE SON CHAPEAU LIBRE-ÉCHANGISTE

à LA VEILLE DU PROCèS DE MILLAU
Amiante : l’OMC avale son chapeau libre-échangiste
(19 juin 2000)

http://www.monde-diplomatique.fr/dossiers/amiante/

C’est une « première », et dûment saluée comme telle par un titre de
l’International Herald Tribune du 15 juin dernier : « La santé l’emporte sur le
libre-échange dans un jugement de l’OMC ». Le jugement en question de l’Organe de
règlement des différends (ORD) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) déboute en
effet le Canada de sa plainte contre la France dans l’affaire de l’amiante. Encore
considéré comme « confidentiel », il a été transmis pour commentaire à Ottawa et à
Bruxelles (c’est l’Union européenne qui défend les intérêts français) et sera
confirmé dans les quatre semaines.

Dans leur article « La stratégie criminelle des industriels de l’amiante » (Le Monde
diplomatique, juin 2000), Patrick Herman et Annie Thébaud-Mony rappelaient que, le 28 mai
1998, le Canada, second producteur mondial d’amiante après la Russie, et premier
exportateur (99 % de sa production est livrée à l’étranger), avait engagé devant
l’OMC, au nom de la liberté du commerce, une procédure contentieuse contre la France,
accusée d’avoir interdit l’importation de cette fibre depuis le 1er janvier 1999. En
1962, les épidémiologistes avaient déjà définitivement établi ce que les industriels
savaient depuis les années 30 : l’amiante est cancérigène et, chaque année, 2 000
personnes meurent en France pour y avoir été exposées.

Tout pouvait cependant laisser craindre que l’OMC se range au côté du Canada : au
cours de ses 5 années d’existence et des quelque 200 différends qu’elle a eu à
trancher, elle a, en effet, toujours refusé d’admettre que des considérations sanitaires
– ou autres – viennent perturber la « liberté » des échanges commerciaux. On l’a vu en
1999 dans le cas du boeuf aux hormones. Il s’agit donc d’un virage à 180 degrés, qui
montre bien que la débâcle de Seattle est passée par là…

Le Financial Times (FT) ne s’y trompe pas : il annonce la nouvelle dans son édition du
15 mai sans lui consacrer un éditorial de protestation, alors qu’il ne manque jamais une
occasion de fustiger toute dérogation aux sacro-saints canons du libre-échange. Son
commentaire est révélateur : « Un jugement en faveur du Canada aurait provoqué la
fureur des groupes écologistes partout dans le monde (…) et aurait encore diminué la
crédibilité de l’OMC aux yeux des responsables politiques et de l’opinion ». Ce
jugement qui, nous dit le FT, provoque le « soulagement » des « experts du commerce »,
est donc bien un jugement politique : contrainte et forcée, l’OMC fait la part des
choses.

Voilà qui sera amplement fêté à Millau le 30 juin et le 1er juillet par les
dizaines de milliers de manifestants attendus à l’occasion du procès de José Bové et
de ses camarades de la Confédération paysanne « coupables » d’avoir démonté un McDo
en construction, le 12 août 1999, afin de mettre symboliquement en évidence la
marchandisation du monde à laquelle se consacre l’OMC. Cette mobilisation vise d’abord à
affirmer la solidarité (1) des citoyens envers des militants victimes d’une répression
syndicale qui n’ose pas dire son nom. Mais elle vise aussi, au cours d’une quinzaine de
débats publics et d’un concert géant (avec, notamment, Noir Désir et Zebda) à
instruire un autre procès : celui de la mondialisation libérale.

BERNARD CASSEN.

Bernard.Cassen@Monde-diplomatique.fr

(1) Un comité de soutien regroupant une soixantaine d’organisations syndicales et
associatives, dont Attac, s’est constitué. Il appelle à soutenir financièrement
la Confédération pour les frais très importants que va lui occasionner le procès. Les
chèques sont à libeller à l’ordre de « Confédération paysanne-solidarité Millau »
et à adresser 81, rue de la République, 93170 Bagnolet ; Numéro Indigo : 0 825 888 108
; confpays@globenet.org

« Le Monde diplomatique »

*« La stratégie criminelle des industriels de l’amiante », par Patrick Herman et
Annie Thébaud-Mony, juin 2000. http://www.monde-diplomatique.fr/2000/06/HERMAN/13926.html

*« Le commerce avant les libertés », par Susan George, novembre 1999 http://www.monde-diplomatique.fr/1999/11/GEORGE/12658.html

*« Vers la sélection génétique des travailleurs », par Annie Thébaud-Mony, avril
1999 et la réaction de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), juillet
1999.
http://www.monde-diplomatique.fr/1999/04/THEBAUD_MONY/11889.html
http://www.monde-diplomatique.fr/1999/07/A/12231.html

Sur la toile

* Millau le 30 juin : Appel à soutien pour les 11 militants de la Confédération
paysanne inculpés pour la dégradation du McDo de Millau en août 1999.
http://www.millau-30juin.ras.eu.org/

* Organisation mondiale du commerce (WTO) : Résumé du litige opposant le Canada à
l’Union européenne. (Voir titre 15 [13]« European Communities – Measures Affecting the
Prohibition of Asbestos and Asbestos Products »,)
http://www.wto.org/english/docs_e/legal_e/bulletin.htm

* Comité anti-amiante Jussieu : Communiqués, tracts, actions du comité créé en
1994 par les étudiants et le personnel de l’université. Le site propose également un
point sur la réglementation française sur la question.
http://www.logique.jussieu.fr/www.amiante/amiante.html

* Santé publique : Le Pr. Claude Got, chargé de la mission amiante jusqu’en mars
1999, propose un dossier très fourni sur le sujet.
http://www.sante-publique.org/

* Ministère de l’emploi et de la solidarité : un dossier d’information consacré à
l’amiante et une mise en ligne du rapport de l’OMC de 1998 sur les risques d’exposition à
l’amiante selon l’organisation.
http://www.sante.gouv.fr/amiante/connaitre/index.htm

* Institut national de recherche et de sécurité (INRS): Pour les données
réglementaires, notamment sur la question de la protection des personnes et
travailleurs exposés, et les données toxicologiques sur l’amiante.
http://www.inrs.fr/actualites/amiante/index.html

* L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) propose en
ligne de nombreux articles scientifiques sur les risques de l’amiante.
http://www.inserm.fr/

* Sélection de sites par le CHU de Rouen : liens vers des articles, des mémoires
universitaires, des colloques sur le sujet, et vers l’Institut canadien « pour une
utilisation sécuritaire de l’amiante »..
http://www.chu-rouen.fr/ssf/prod/amiante.html


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