ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA

ALLIANCE DES RADIOS COMMUNAUTAIRES DU CANADA

Ottawa, le 8 décembre 2000

Madame Ursula Menke
Secrétaire générale
CRTC
Ottawa (ON)
K1A 0N2

Objet : Avis
public CRTC 2000-150-1

Appel d’observations
sur les modifications proposées au Règlement sur la distribution de
radiodiffusion, au Règlement de 1990 sur la télévision payante et au
Règlement de 1990 sur les services spécialisés.

Madame,

L’Alliance
des radios communautaires du Canada (ARC du Canada) a le mandat d’assumer la
coordination de l’ensemble du dossier de la radio communautaire sur la scène
nationale pour les communautés francophones et acadiennes du Canada. L’ARC du
Canada compte présentement 28 membres actifs, dont 18 radios membres en
opération et 10 radios membres en implantation.

L’ARC
du Canada apprécie l
’opportunité
offerte par le présent appel d
’observations
afin de pouvoir réitérer et de reformuler les commentaires qui furent
adressés à la Commission le 18 octobre dernier dans le cadre des Avis publics
CRTC 2000-38 et CRTC 2000-74.

L’environnement
médiatique dans lequel se trouvent les communautés francophones et acadiennes
du pays subira de nombreux changements au cours des prochaines années. Comme
tout changement implique une certaine adaptation nous désirons que ce soit les
changements qui soient adaptés à nos communautés et non pas l
’inverse.
Ce que nous désirons exprimer est le fait que nos communautés francophones
minoritaires sont plus souvent qu
’autrement
les victimes de la profusion de nouveaux services de radiodiffusion qui leur
sont dorénavant offerts car elles craignent de se retrouver en position
doublement minoritaire sur le plan de l
’équité
au niveau du nombre de services offerts dans leur langue.

Certaines options intéressantes ont été présentées par l’organisme
Impératif français lors de sa présentation en octobre dernier. Nous nous
permettons ici de citer quelques-unes des recommandations effectuées par cet
organisme car celles-ci décrivent bien plusieurs de nos propres
aspirations :

a) Services télévisuels analogiques et numériques

  • « Le CRTC
    doit accroître le contenu canadien et donc obliger les câblodistributeurs

    à diffuser en priorité les stations de langue française à
    l’échelle du pays. »

  • « Le CRTC doit encourager et autoriser la diffusion des stations
    étrangères de langue française au même titre qu’il
    le fait pour les stations étatsuniennes. »

Services télévisuels analogiques

  • « Le Conseil devrait exiger la télédistribution d’un
    minimum absolu de 6 stations de langue française partout au pays, quelle que
    soit la capacité de distribution de l
    ’entreprise
    de distribution de radiodiffusion. Ce nombre devrait être plus élevé pour les
    entreprises de radiodiffusion de classe 2 et 1. »
  • « Le CRTC devrait exiger la diffusion d’un
    nombre encore plus élevé de stations de langue française dans les régions
    où il y a au moins 10p. 100 de francophones.»
  • « Le CRTC devrait exiger la diffusion de toutes les « grandes
    chaînes canadiennes » de langue française, généralistes et
    spécialisées, lorsque la proportion de langue maternelle française est de
    16,6 p. 100 (1 sur 6). »

Services télévisuels numériques

  • « Le CRTC devrait imposer la règle du « un pour un » dans
    le domaine de la télédistribution numérique, c
    ’est-à-dire
    que pour chaque station de langue anglaise diffusée, le câblodistributeur
    devra aussi offrir une station de langue française. »

Nous désirons également réitérer notre appui à toutes
les recommandations faites par la Fédération culturelle canadienne-française
(FCCF) et plus particulièrement la recommandation #6 : « Que d
’ici
un an le CRTC favorise la création d
’une
chaîne dédiée aux francophones en situation minoritaire et, que cette
chaîne, qui pourrait présenter une programmation venant de plusieurs horizons
canadiens soit administrée par des francophones en situation
minoritaire. »

à cette recommandation nous aimerions rajouter que cette
nouvelle chaîne serait un complément logique à RFA-Le Réseau francophone
d
’Amérique,
le réseau radiophonique satellitaire national de l
’ARC
du Canada. Or, étant donné que la distribution numérique a, entre autres
avantages, la capacité de distribuer davantage de services, nous en profitons
pour demander à la Commission d
’exiger
des titulaires de licences de nouveaux services numériques à offrir RFA-Le
Réseau francophone d
’Amérique
à leurs abonnés. Ce service additionnel
pourrait être offert partout au pays et il serait un complément juste et
équitable au service analogue présentement offert par la SRC. La distribution
nationale de notre Réseau accroîtrait non seulement notre auditoire et notre
portée, mais elle nous permettrait d
’offrir
une programmation radiophonique de qualité aux minorités francophones du pays
partout où elles se trouvent.

En terminant, nous aimerions souligner deux des
recommandations suivantes faites par la Société nationale de l
’Acadie
(SNA) dans son propre mémoire soit:

« Les chaînes de télévision nationales devraient
être tenues de présenter un nombre minimum de production régionales
venant des régions francophones minoritaires du pays » et « Les
chaînes nationales devraient être tenues de produire ou coproduire un
nombre minimum d
’heures
en région minoritaire francophone
».

Nous vous remercions à l’avance
pour la considération portée à nos préoccupations et à nos recommandations.

Veuillez accepter, Madame Menke, l’expression
de mes salutations les plus distinguées.

Serge Paquin
secrétaire général

c.c : Pierre R. Pelletier, président, FCCF
Jean-Paul Perreault, Impératif français