ALERTE ROUGE : LES BREVETS D’INVENTION

ALERTE ROUGE : LES BREVETS D’INVENTION
La Commission européenne veut-elle priver les peuples de leur langue ?

Bonjour. Dans "Le Monde" daté du 6 juillet 2000 ("Un brevet
communautaire protégera les inventions de toute l’Union"), en page 17, un article
signé Philippe Lemaître signale que la COMMISSION EUROPEENNE prépare un PROJET DE
DIRECTIVE sur le brevet communautaire qui reprend la "SOLUTION GLOBALE"
supprimant toutes les traductions sauf pour les "revendications". L’exemple
donné par le journaliste (un industriel français n’aurait plus à faire traduire en
espagnol un brevet pour qu’il soit valable dans ce pays) est ridicule : chacun sait
qu’immédiatement LES BREVETS NE SERONT PLUS REDIGES QU’EN ANGLAIS. Or ce projet est
contraire au droit européen, et d’abord à l’Article 3 du Règlement N°1 des
Communautés, qui stipule que chaque Etat doit recevoir les textes dans sa langue. De
plus, le PARLEMENT EUROPEEN a déjà refusé expressément cette solution. De quel droit
la Commission, déjà censurée par le Parlement, revient-elle à la charge ? Pourquoi des
technocrates non élus se permettent-ils d’aller contre la volonté des représentants du
peuple, si ce n’est, encore une fois, pour défendre les intérêts des multinationales
américaines ? Certes, en droit français, cette proposition est illégale et
inconstitutionnelle, et par ailleurs la Cour de Cassation a récemment réaffirmé, dans
un arrêt en date du 2 juin 2000 ("Le Monde", 4-5 juin 2000), la primauté de la
Constitution (laquelle stipule dans son article 2 que la langue de la République est le
français) sur les traités pour les affaires internes de la France. Or il s’agit là de
principes fondamentaux, comme l’égalité des citoyens devant la Loi. Chacun doit pouvoir
comprendre les textes qui le concernent. Et c’est bien le consommateur et citoyen, qui est
l’utilisateur final du système des brevets. Mais il faut arrêter la machine infernale de
la Commission AVANT qu’elle ne provoque un conflit entre différents principes de droit
européen et de droit français. Rappelons en outre qu’une renonciation apparemment
réciproque aux traductions entre la France, l’Angleterre et l’Allemagne établirait, en
fait et en droit, une rupture du principe de réciprocité entre la France et les
Etats-Unis (donc une situation de vassalisation) et une rupture du contrat d’ordre public
qu’est le brevet. Sans parler du précédent ainsi créé. LA COMMISSION EUROPéENNE
VEUT-ELLE PRIVER LES PEUPLES DE LEUR LANGUE ? L’ENJEU EST éNORME. AIDEZ-VOUS, AIDEZ NOUS
!

Denis Griesmar
Denis.griesmar@wanadoo.fr

(Le 6 juillet 2000)