AFFICHAGE PUBLIC ET PUBLICITÉ COMMERCIALE AU QUÉBEC

AFFICHAGE PUBLIC ET PUBLICITé COMMERCIALE AU QUéBEC
La décision du juge Paul-Marcel Bellavance de la Cour supérieure du Québec confirme la
légitimité de la démarche québécoise.

Impératif français se réjouit de la décision rendue aujourd’hui par le
juge Paul-Marcel Bellavance de la Cour supérieure confirmant la légalité des
dispositions de la Charte de la langue française obligeant à l’affichage public
et à la publicité commerciale en français sur l’ensemble du territoire du Québec et à
la nette prédominance du français dans le cas où une autre langue serait utilisée.

Il faut se rappeler que c’est la Cour suprême du Canada qui avait reconnu, en 1988, au
gouvernement du Québec le droit d’exiger la « nette prédominance » dans l’affichage
public et la publicité commerciale.

« La fragilité de la langue et la culture d’expression française en Amérique du
Nord exige des gouvernements des mesures de protection et de promotion additionnelles. La
décision du juge Bellavance vient, à sa façon, confirmer la légitimité de la
démarche québécoise et de la Charte de la langue française. Le jugement de la juge
Danielle Côté qui, à sa façon, aurait exigé de faire et refaire à chaque cas de
contestation la preuve de la fragilité de la langue française en Amérique n’était ni
plus ni moins qu’une aberration», de déclarer le président d’Impératif français, M.
Jean-Paul Perreault

Impératif français
Tél. : (819) 684-7119
Courriel : Imperatif@imperatif-francais.org
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