On nous vole! Surfacturation des francophones!

Ceci ne peut exister qu’avec le consentement du gouvernement

voleurs-2016Sommes-nous en Haut-Canada 1927?

Il est quand même étrange qu’aucune instance politique n’ait réagi à cette information. Le dossier est clos de toutes parts.  Je n’accepterai jamais de me retrouver au Québec dans la même situation que j’ai connue en Ontario dans le passé.  Aurais-je quitté cette province pour retrouver la même discrimination anti-francophone au QC ?  Au moins les Franco-ontariens, eux, ont dénoncé cette injustice systémique.
G Laurin

Extrait du journal Le Droit : La CSD gonfle sa facture : 4000 contribuables perdus au profit de Western Québec
Justine Mercier

La Commission scolaire des Draveurs (CSD) est contrainte d’augmenter la facture de ses contribuables de 5% en raison de la décision de plus de 4000 propriétaires fonciers de verser leurs taxes à la Commission scolaire anglophone Western Québec, où la note est moins salée.

Le président de la CSD, Claude Beaulieu, dénonce le choix qu’ont fait un grand nombre de contribuables de se tourner vers la commission scolaire anglophone afin d’économiser sur leur compte de taxes scolaires.
La quantité de contribuables ayant fait ce choix a considérablement augmenté au cours de la dernière année sur le territoire de la CSD. Ils étaient 230 en 2014-2015, puis 4130 l’an dernier. La solution passe, selon M. Beaulieu, par l’imposition d’un taux de taxation scolaire unique pour l’ensemble de la région.

«Il y a un problème dans l’Outaouais, un problème majeur, estime-t-il. J’ai rencontré le député Marc Carrière[1] pour le sensibiliser, et lui faisait le suivi auprès du ministre de l’Éducation. Présentement, les taux de taxation sont plus bas dans certaines commissions scolaires, surtout la commission scolaire anglophone. […] Il y a eu une certaine campagne d’un certain animateur de radio (Roch Cholette) pour dire aux gens d’aller à la commission scolaire anglophone, vous allez sauver une vingtaine de dollars’.»

En 2015-2016, la CSD a perdu près de 6% de ses contribuables, qui lui fournissaient près de 1,5 million$ en taxes scolaires chaque année.

En vertu de la Loi sur l’instruction publique, les contribuables ayant un enfant dans le réseau scolaire doivent payer leurs taxes à la commission scolaire chapeautant l’école fréquentée. Ceux qui n’ont aucun enfant dans le réseau peuvent quant à eux choisir s’ils contribuent à la commission scolaire francophone ou anglophone correspondant à leur lieu de résidence.

«Le problème que ça cause, c’est qu’on refile la facture aux jeunes familles, déplore Claude Beaulieu. […] En incitant les gens à aller dans une autre commission scolaire, la facture est refilée aux gens qui ont des enfants. Donc, cette année, on n’aurait pas de hausse de taxes si ces gens-là n’avaient pas quitté [la CSD].»

La situation est surtout préoccupante lorsque ce sont des propriétaires d’immeubles à logements qui décident de payer leurs taxes du côté anglophone, souligne le président de la CSD.

«Bien souvent, il y a des propriétaires d’immeubles locatifs qui décident d’aller à Western Québec pour sauver quelques centaines de dollars, mais par contre, dans leurs locataires, il y a des gens qui ont des enfants qui fréquentent les écoles, note M. Beaulieu. Ils payent un loyer, donc dans le loyer, il y a des taxes scolaires, mais ces taxes scolaires ne vont pas à la bonne commission scolaire.»

La hausse moyenne du compte de taxes scolaires des contribuables de la CSD représentera donc cette année environ 35$ pour une maison évaluée à 240 000$.


[1] Aucun des députés libéraux de l’Outaouais n’a réagi à cette information à ce jour

G Laurin