Les francophones de Flandre appellent les autorités belges à ouvrir un large débat sur la question des minorités nationales

ONUBruxelles, De Haan, Dilbeek, Fourons, Leeuw-Saint-Pierre et Zaventem, le 26 janvier 2016 – La Coalition des associations francophones de Flandre (CAFF)1, regroupant six associations représentatives des 310.000 francophones de Flandre, en ce compris la périphérie de Bruxelles et l’entité des Fourons, se réjouit de constater que ses revendications ont occupé une place importante lors du deuxième Examen universel (EPU) de la Belgique, ce 20 janvier à l’ONU à Genève.

En effet, près de la moitié des 104 interventions concernaient des thèmes pour lesquels la CAFF s’était mobilisée. En tête, lors des interpellations : la création d’un Institut national des droits de l’homme (INDH) appuyée par une quarantaine de pays, mais aussi la protection des minorités nationales, la lutte contre les discriminations, ainsi que la collaboration avec la société civile.

A noter tout particulièrement que la Suisse et la Hongrie ont recommandé à la Belgique de ratifier la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, la Suisse recommandant en outre de suivre la résolution 1301 du Conseil de l’Europe.

Abordant la question délicate des minorités, Didier Reynders, ministre des Affaires étrangères, représentant la Belgique devant les 192 autres pays membres ou observateurs de l’ONU, a expliqué qu’ »un Groupe de travail – dépendant de la Conférence interministérielle de Politique étrangère (CIPE, ndlr)  – est chargé de continuer d’étudier cette question, notamment en vue de définir le concept de minorité ».

D’abord, il faut savoir qu’au point 18 de la résolution 1301 du Conseil de l’Europe, adoptée le 26 septembre 2002, à la suite du rapport Nabholz-Heidegger, il est dit: « L’assemblée estime donc que les groupes suivants sont à considérer comme des minorités en Belgique dans le contexte de la Convention-cadre: au niveau de l’Etat, la communauté germanophone; au niveau régional, les francophones vivant dans la région de langue néerlandaise et dans la région de langue allemande et les néerlandophones et germanophones vivant dans la région de langue française ». En effet, les minorités qui doivent être protégées en Belgique ont été identifiées depuis
près de quinze ans par les experts de la Commission de Venise auxquels Madame Nabholz avait fait appel!

De plus, à propos de l’identification des minorités, la position de l’ONU est très claire: « La reconnaissance du statut de minorité ne relève pas de la seule décision de l’État. Conformément à l’interprétation authentique faite par le Comité des droits de l’homme de l’ONU, l’existence de minorités doit être établie selon des critères objectifs. Tout doit être fait pour garantir le respect du principe d’auto-identification ». Et de préciser: « Les États doivent recueillir des données (…) y compris dans le cadre des recensements nationaux. (…) Ces données doivent se fonder principalement sur l’auto-identification, et la société civile et les groupes minoritaires
doivent être associés à l’ensemble du processus ». Il ne peut donc être question de confier uniquement la décision aux experts de la CIPE, ni de définir le concept de minorité via des marchandages politiciens.

Dès lors, la CAFF appelle les autorités belges à ouvrir un large débat sur la question des minorités nationales et à y inviter les représentants de la société civile et des minorités.

(1) La Coalition des associations francophones de Flandre (CAFF) regroupe l’Action Fouronnaise, l’Association culturelle de Dilbeek (ACD), l’Association de Promotion des Droits Humains et des Minorités (ADHUM), l’Association francophone de Leeuw-Saint-Pierre, l’Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF) et Citoyens de Zaventem.

(2) Recommandations formulées par le Forum sur les questions relatives aux minorités du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, vingt-huitième session, A/HRC/28/77

Edgar Fonck
porte-parole de la CAFF

Coalition des associations francophones de Flandre (CAFF) Spreeuwenlaan 12, B-8420 De Haan, Belgique
tél. :  +32(0)59.23.77.01, portable:  +32(0)479.35.50.54,
courriel: edgar.fonck@francophonie.be
site: http://www.francophonie.be/caff