La Ville de Gatineau rejette le Québec?

Merci à la Ville de Gatineau ainsi qu’à tous ceux et celles qui sont intervenus!

Caserne Gatineau - corrigé

Nous remercions la Ville de Gatineau qui nous annonce que cette situation est dorénavant corrigée comme le confirme le « tweet » suivant. Félicitations à ceux et celles qui sont intervenus!


 

Monsieur le Maire
maire@gatineau.ca *

Le drapeau du Québec (sur ou devant un immeuble) indique au public que cet immeuble abrite un service administré par une institution québécoise.  Certains indices (photo ci-dessous) laissent croire à un certain laxisme dans l’application de ce règlement à Gatineau.  La photo n’en est qu’une d’une série portant sur le sujet.

Le type de pavoisement que l’on retrouve devant les casernes, en particulier celle qui jouxte le chemin de fer désaffecté, boul. St-Joseph, indique clairement que ce service relève du gouvernement du Canada. Ce qui de toute évidence n’est pas le cas.

S’il s’agit d’une reconnaissance (obligée) du fait que le gouvernement fédéral a contribué à un projet d’infrastructure, il est indécent que cette contribution (normalement 1/3)  occulte l’apport municipal et surtout celle de Québec.  La norme dans ce cas, si l’on doit se conformer à de vieilles exigences contractuelles fédérales, pourrait être l’application de l’article 8 du règlement pour ce qui concerne l’unifolié, à savoir son déploiement sur une hampe à l’intérieur de l’immeuble.

Le projet de « District fédéral » n’étant pas encore une réalité, je compte sur l’administration actuelle de la Ville de Gatineau pour corriger cette situation qui dure depuis trop longtemps.

G Laurin
Gatineau

*Note d’Impératif français : vous remarquerez que la Ville de Gatineau a aussi fait disparaître de son suffixe le symbole « qc »!

Caserne Gatineau

Voici quelques extraits d’un règlement portant sur la mise en valeur d’un important symbole national.

chapitre D-12.1, r. 2

Règlement sur le drapeau du Québec

Loi sur le drapeau et les emblèmes du Québec

(chapitre D-12.1, a. 2 et 6)

  1. À titre d’emblème national, le drapeau du Québec doit être déployé de façon officielle par une institution publique ou un établissement relevant de l’Administration gouvernementale afin d’identifier son appartenance à cette dernière.

D. 727-2002, a. 1.

  1. Ainsi, le drapeau du Québec doit être déployé sur les édifices des organismes dont l’Assemblée nationale nomme les membres et sur les édifices des personnes nommées par celle-ci.

Il doit aussi être déployé sur les édifices des organismes de l’Administration gouvernementale constituée:

………

3° des organismes dont au moins la moitié des dépenses sont assumées directement par le fonds consolidé du revenu;

…..

5° des organismes dont le fonds social fait partie du domaine de l’État.

D. 727-2002, a. 2.

  1. Le drapeau du Québec doit être déployé sur chaque édifice où siège un tribunal ……..

D. 727-2002, a. 3.

  1. Le drapeau du Québec doit être déployé sur les édifices des organismes municipaux suivants:

1° l’édifice où siège le conseil d’une municipalité ou un conseil d’arrondissement;

2° le centre administratif d’une communauté métropolitaine, d’une régie intermunicipale, d’une société de transport en commun, d’un conseil intermunicipal de transport et de l’Administration régionale Kativik.

Il doit aussi être déployé sur une bibliothèque municipale et en tout lieu où une municipalité déploie sa bannière.    (les casernes de pompiers font partie de cette catégorie)

D. 727-2002, a. 4.

  1. Le drapeau du Québec doit être déployé sur les édifices utilisés à des fins scolaires ou administratives des organismes scolaires suivants:

1° une commission scolaire visée par la Loi sur l’instruction publique …….

2° un collège d’enseignement général et professionnel;

………

4° un établissement d’enseignement agréé aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1).

Il doit être déployé à l’entrée principale ou sur les édifices d’un établissement d’enseignement de niveau universitaire ……

…….

D. 727-2002, a. 5.

  1. Le drapeau du Québec doit être déployé sur les édifices des organismes du secteur de la santé et des services sociaux …….

D. 727-2002, a. 6.

  1. Le drapeau du Québec peut être déployé devant un édifice plutôt que sur celui-ci.

D. 727-2002, a. 7.

  1. Le drapeau du Québec peut être arboré dans l’entrée publique intérieure d’un édifice si l’organisme n’occupe qu’une partie de l’édifice et si cette partie n’est pas sur la façade extérieure de l’édifice.

D. 727-2002, a. 8.

  1. Le drapeau du Québec doit être arboré dans la salle où siège un organisme visé à l’article 3 et le conseil des organismes visés aux articles 4 à 6.

D. 727-2002, a. 9.

  1. Un organisme visé au présent règlement doit mettre le drapeau du Québec en berne lorsque le gouvernement le déclare.

D. 727-2002, a. 10.

  1. Tout drapeau déployé doit être conforme aux normes du Bureau de normalisation du Québec.

Il doit aussi être exempt de déchirure ou de lacération.

D.727-2002, a. 11.

  1. Un organisme visé au présent règlement ne doit pas déployer ou arborer le drapeau du Québec sur un mât ou une hampe avec un autre drapeau ou une bannière.

D. 727-2002, a. 12.

  1. Le présent règlement remplace le Décret sur le drapeau du Québec (R.R.Q., 1981, c. D-13, r.2).

5 commentaires

  1. Pour ce qui est du .qc, la Ville de Gatineau a répondu ceci:
    « Le 12 octobre 2010, l’ACEI a changé la manière qu’il gère les noms de domaines .ca – depuis cette date il n’est plus possible d’enregistrer des noms de domaine de 3e niveau (.qc.ca), ni de 4e niveau.
    L’ACEI a décidé de cesser de gérer et d’offrir ce type de domaines, car ils représentaient un très faible pourcentage des domaines utilisés sur le marché canadien. De plus, ils nécessitaient une infrastructure technique spéciale pour pouvoir gérer les conflits de noms avec les noms de domaine de 2e niveau – en d’autres mots, ça ne valait plus la peine. »

    http://www.cira.ca/utility-pages-2/fr-ca-faq-10-12/

    Raison de plus pour adopter le .quebec pour le gouvernement du Québec!

    Nicolas B.

  2. quelle a été la réponse?

  3. Comment expliquer ce mépris du Québec, même par un Libéral pratiquant? Inconscience? Trahison? Ou simple stupidité (donc aucun tribunal criminel ne peut juger)?

  4. Il y en a toujours un qui se pense plus intelligent que les autres
    ceci

  5. Il faudra refaire des manifestations, comme celle qu’y eut lieu devant l’hôtel de ville de Montréal.

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