LE PROBLÈME DE LA COUR SUPRÊME

Cour suprême du CanadaParfois, on a bien un doute, l’idée que le Québec est soumis à une instance extérieure nous effleure fugitivement, mais  en passant, sans consistance ni appui véritable.  Pour ne pas admettre que notre prétendue liberté trouve là une limite sérieuse, on se concentre sur la lettre d’un jugement particulier et on rentre bien vite dans l’obéissance aveugle comme si une divinité venait de rendre son oracle.

La Cour suprême s’est prononcée sur les droits des conjoints de fait. Certes, il fallait bien qu’un jour la raison distingue entre les choix strictement individuels et la part collective des unions dans la mesure où ce sont elles qui procurent à la société les effectifs qui en constituent la base.  Il y faut donc des règles qui assurent la clarté et qui placent les unions à l’abri de l’arbitraire, des abus et des fraudes en les articulant au fonctionnement de tout le corps social.

Toutefois, l’attention apportée à cette question risque fort d’escamoter l’essentiel, à savoir qui prend les décisions et qui les impose. Ne devrait-on pas penser à cela? Or tout se passe comme si le Québec avait cédé l’ensemble des décisions-cadre à une cour nommée par le gouvernement fédéral et décidant à partir de critères que nous ne partageons pas toujours, ou bien avec une modulation fort différente. Une telle attitude, qui  constitue un aspect du colonialisme intériorisé, encourage une certaine irresponsabilité chez les Québécois. N’ayant pas de culture juridique propre, à l’encontre des états indépendants, nous nous soumettons aux dictats des autres et, dans une compensation infantile, nous hypertrophions les aspects individuels, affectifs d’une perception réduite et fragmentaire de notre société.

À la limite, même si la Cour suprême du Canada prenait en tout point les décisions que nous prendrions  comme État indépendant, sa juridiction serait encore néfaste et oppressive parce qu’elle nous les imposerait en se substituant à nous-mêmes.

Hubert Larocque, Gatineau.