LA CONSTITUTION : DE L’HISTOIRE À L’ACTION POLITIQUE

La Bataille de LondresUn ouvrage de l’historien Frédéric Bastien , La Bataille de Londres , révèle des faits qui étaient, sinon connus, du moins soupçonnés depuis 1982. Ce prétendu rapatriement était en fait un acte par lequel  le Gouvernement fédéral  se transférait les prérogatives de Londres sur le Québec, avec une aggravation dont les suites s’accumulent de jour en  jour. Dans cette opération, la part de la Cour suprême a été déterminante, car cette Cour, quittant son rôle d’arbitre impartial,  s’est mise au service d’Ottawa afin de donner un prétexte légal à la subversion et au viol de la Constitution de 1867.

Certes, en cette matière, le Gouvernement de René Lévesque a témoigné d’un amateurisme désolant. En lieu et place, le  rôle de la Cour suprême aurait été, au lieu de se retrancher derrière l’absence de convention écrite, de rappeler au fédéral que la loi essentielle du Canada, bien que non écrite, stipulait, avec une continuité politique sans faille, que la Constitution ne pouvait être amendée sans le consentement du Québec.  Cette preuve, bien que fort étendue et fastidieuse, il n’est jamais trop tard pour la rassembler et la produire. 

L’ensemble des faits connus jusqu’à maintenant justifierait que la Constitution de 1982 soit considérée par le Québec non seulement comme illégitime, mais aussi comme illégale. Pour en arriver à une déclaration officielle en ce sens, il ne suffit pas  d’une protestation qui se perdra dans le sable, mais d’une démarche réfléchie et bien articulée. Pourquoi  ne penserait-on pas à une Commission « royale » d’enquête sur les événements de 1982, ses aspects juridiques et l’intervention de la Cour suprême?  Pour ajouter du poids à une démarche aussi importante, aux commissaires canadiens et québécois, il faudrait ajouter, à parts égales,  des experts internationaux de compétence et d’impartialité irréfutables.

Hubert Larocque, Gatineau.