DION ET CHRÉTIEN OU LA BALLADE DE LA CLARTÉ

Vue du Québec ou de l’étranger, la « clarté » a des sens bien différents. Du tout au tout.

Soit, les questions référendaires étaient alambiquées dans leur forme parce qu’elles étaient le reflet de la méfiance des Québécois envers le Canada et certains des leurs, mais, sur le fond, elles étaient parfaitement claires et personne ne s’y est mépris. Les Québécois voyaient tout le danger d’affronter le Canada de face ne se faisant aucune illusion sur le degré réel de liberté dont ils jouissaient. Un oui important aurait déclenché une extraordinaire vague de refus et de répression. Le défunt Falardeau disait, en blaguant à demi, que le Canada n’accepterait pas un Oui ,même à 90%! La Cour suprême qui savait à merveille comment s’y prendre avait déjà dans ses cartons tous les Renvois et les Jugements pour l’empêcher.

En d’autres termes, un  référendum exprimant la volonté réelle du peuple était impossible, alors tout comme aujourd’hui, parce que le Gouvernement du Québec n’a pas les moyens ou ne veut pas en faire respecter les règles  et qu’une question « claire » empêche justement une réponse claire. Cette impuissance repose sur l’absence totale de confiance, fondée sur une longue expérience historique, que le Québec nourrit envers l’honnêteté et le respect du Canada pour ses aspirations nationales.

Puisque le Québec est le pays du paradoxe : Que la clarté des Dion et Chrétien soit, et les ténèbres tombent sur le Québec!

Hubert Larocque, Gatineau

Adresse utile :
Stéphane Dion
stephane.dion@parl.gc.ca

N.B. Le texte précédent est un commentaire à l’article qui suit :

RÉFÉRENDUMS – CHRÉTIEN ET DION EN EUROPE POUR PARLER DE CLARTÉ

14 mai 2013 |Guillaume Bourgault-Côté , Marco Fortier, Le Devoir.

Jean ChrétienInvités au Royaume-Uni et en Espagne en tant qu’experts de l’unité nationale, l’ex-premier ministre Jean Chrétien et son ministre Stéphane Dion vantent leur Loi sur la clarté comme un modèle à suivre pour les pays aux prises avec des mouvements indépendantistes.

M. Chrétien doit livrer un discours à Londres, ce mercredi, à l’invitation du secrétaire d’État britannique à l’Écosse, Michael Moore. Les Britanniques veulent entendre les conseils de l’ancien premier ministre canadien en vue du référendum sur la souveraineté de l’Écosse, qui aura lieu le 18 septembre 2014.

Stéphane DionSelon ce qu’a appris Le Devoir, Jean Chrétien insistera sur deux aspects de la loi canadienne sur la clarté référendaire qui semblent inspirer les Écossais et les Anglais : la nécessité d’une question claire et la collaboration entre les deux niveaux de gouvernement dans la préparation du référendum.

M. Chrétien compte faire valoir le fait que la question qui sera posée aux Écossais sera d’une clarté sans faille, contrairement aux deux questions soumises aux Québécois en 1980 et en 1995 : « L’Écosse devrait-elle être un pays indépendant ? »

Comme au Québec, la question référendaire qui sera soumise aux Écossais fait l’objet de vifs débats. Le chef indépendantiste Alex Salmond a dû mettre de l’eau dans son vin et simplifier la question, qu’il souhaitait beaucoup plus complexe.

Le Parti national écossais (Scottish National Party) a soumis, dans le passé, une ébauche de question rejetée par le camp du Non, qui la jugeait confuse. Les Écossais auraient voté « Oui, je suis d’accord » ou « Non, je ne suis pas d’accord » à l’énoncé suivant : « Le Parlement écossais devrait négocier un accord avec le gouvernement britannique, d’après les propositions établies dans le Livre blanc, pour que l’Écosse devienne un pays souverain et indépendant. »

Le fin mot de l’histoire, c’est que les camps du Oui et du Non travaillent ensemble pour mettre sur pied un processus référendaire qui sera reconnu par les deux parties, fera valoir Jean Chrétien durant son discours à Dover Hall, à Londres, mercredi soir.

Les souverainistes québécois ont toujours rejeté la vision référendaire du tandem Chrétien-Dion, qu’ils considèrent comme une intrusion inacceptable d’Ottawa dans les affaires du Québec. La Loi sur la clarté, adoptée par le gouvernement Chrétien en 1999, prévoit qu’il faut une majorité claire à une question claire pour qu’une province puisse se séparer du Canada. Le projet accorde un droit de regard à Ottawa et aux provinces dans le processus de « négociation » devant mener à tout projet de « sécession ».

Dion sollicité

De son côté, l’expérience de Stéphane Dion en matière de clarté a été sollicitée par différents observateurs et instances en Espagne, au Kosovo et en Écosse, indique son bureau. Le mois dernier, M. Dion a ainsi prononcé cinq conférences à Madrid et à Barcelone, invité par des universités.

Sur place, M. Dion a proposé une « perspective canadienne » sur le thème « sécession et démocratie ». Ses interventions étaient basées sur son interprétation de l’avis de la Cour suprême qui a mené à la Loi sur la clarté – initiative que M. Dion présente comme un modèle à suivre pour les pays aux prises avec des mouvements indépendantistes.

Le député de Saint-Laurent -Cartierville a d’ailleurs vanté « la portée universelle de l’avis de la Cour suprême du Canada sur la sécession », un « document juridique cité et étudié » un peu partout dans le monde.

À ses hôtes espagnols, Stéphane Dion a livré un véritable plaidoyer pour la clarté – tant dans la question que la réponse qui entourent un référendum. Le Canada serait divisible, a-t-il dit, mais seulement à condition que la « volonté de sécession ait été clairement exprimée et qu’un accord de séparation ait été dûment négocié dans le cadre constitutionnel canadien ».

M. Dion a soutenu qu’un gouvernement canadien ne « pourrait rester indifférent à l’expression par référendum d’une volonté claire de sécession ». Il a indiqué aux Espagnols qu’il y aura « négociation si l’appui pour la sécession est clair ; pas de négociation sans appui clair ; et sans négociation, pas de sécession : tel est l’avis émis par la Cour en 1998, avis auquel la Loi sur la clarté a donné effet ».

Question et majorité

Qu’est-ce qu’une question claire ? À cela, M. Dion a répondu que « ce qui est compliqué, c’est d’imaginer une question confuse » comme ce fut le cas en 1980 et en 1995. Quant à la majorité claire, Stéphane Dion a soutenu que la Cour suprême a émis un « avis très sage » en disant qu’il reviendra aux acteurs politiques de déterminer en quoi elle consiste. Chose certaine, tant M. Chrétien que M. Dion ont souvent affirmé qu’une majorité simple de 50 % plus un vote serait insuffisante pour briser le Canada.

« Fixer un seuil à l’avance, quel qu’il soit, nous exposerait au risque d’avoir à lier une décision aussi grave que celui du choix d’un pays aux résultats d’un recomptage judiciaire ou à l’examen des bulletins rejetés. Cela nous placerait tous dans une situation intenable et même insensée », estime l’ancien ministre des Affaires intergouvernementales et ancien chef du Parti libéral.

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