COURS SUPRÊME ET PARTIALITÉ

Croire à l’impartialité de la Cour suprême relève de l’ignorance historique, d’un grand aveuglement ou d’un dogme « fédéraliste ». On répète à satiété que ses juges sont nommés par le fédéral, mais on se garde bien d’en tirer la conclusion la plus évidente. La Cour suprême s’occupe de toutes sortes de questions secondaires, mais cela ne doit pas voiler son rôle essentiel qui est de préserver l’absolutisme fédéral et le maintenir le Québec en servitude par rapport à celui-ci. Sa partialité est en quelque sorte constitutive et systémique. Ottawa ne nomme à cette fonction que des juges ultra-fédéralistes qui décident comme il l’entend, ne serait-ce que par gratitude pour cette douteuse élévation. Un juge n’est pas québécois parce qu’il est né au Québec ou qu’il parle plus ou moins le français, mais parce qu’il est d’accord avec le Gouvernement du Québec quand celui-ci agit en fonction de notre identité et de notre destin historiques. Nous ne jugeons pas de la Cour suprême  et de son rôle parfaitement compréhensible et normal pour le Canada anglais. En réalité, sur le plan national, le Fédéral et les provinces anglaises ne forment qu’une seule entité à paliers différents. Le Québec est d’une nature et d’une vocation entièrement différentes qui invalident au départ et de façon permanente la légitimité du contrôle de la Cour suprême sur le statut politique du Québec et ses institutions. Imposer au Québec la juridiction d’une Cour extérieure est proprement un résidu colonial et ses décisions « constitutionnelles », en portent nécessairement la marque. Par rapport au Québec, partialité et Cour suprême sont des synonymes bien près de la perfection.

Hubert Larocque, Gatineau.