LA CONSTITUTION ET SON NOEUD GORDIEN

Au Québec, il y a beaucoup de constitutionalistes mais aucun n’a même envisagé de s’affranchir d’une situation dont tous conviennent qu’elle est injuste et inacceptable. La Constitution de 1867 devait être revue et purgée de son contenu colonial. Elle avait été adoptée sans recours au peuple, par des « élus » qui outrepassaient leur mandat. Faut-il rappeler que Londres l’imposa dix-sept ans après une répression sanglante? Son caractère démocratique s’en trouve affecté à la base. Au lieu de la rectification attendue, le gouvernement Trudeau viole le plus important principe de la convention qui sous-tend la Constitution, principe non-écrit, à savoir que la Constitution ne pouvait être modifiée sans l’accord du Québec. C’était le devoir de la Cour suprême de le rappeler mais, le 25 septembre 1981, elle établit une distinction spécieuse qui affranchit la légalité des conventions les plus sacrées, les plus fondamentales. Pire encore, elle édicte que si Ottawa doit obtenir un consensus suffisant des provinces, des provinces totalisant une population de 70% font l’affaire. Cette arithmétique lui permet de soumettre le Québec au bon vouloir des provinces anglaises. C’était encore son devoir fondamental de le signaler et de désavouer clairement un « rapatriement » unilatéral. Faute de quoi, cette Cour a perdu de façon durable son intégrité et son habilité morale.

Hubert Larocque, Gatineau.