LOI 101 ET CHARTE DES DROITS

Périodiquement, la question se repose : la loi 101 brime-t-elle les droits individuels? Où passe exactement la frontière entre un droit individuel et un droit collectif? L’individu peut bien parler pour soi la langue qui lui plaît, mais un peuple, une nation se définissent par un ensemble de caractéristiques au nombre desquels la religion et la langue figurent en première place. Elles expriment en effet ce que l’identitaire a, historiquement, de plus profond et de plus transmissible. L’individu serait un support biologique ou une abstraction vide si l’être collectif ne lui conférait épaisseur et substance en l’inscrivant dans un complexe de sens élaboré par la tradition nationale.

Autant dire que, ici plus qu’ailleurs, le choix de l’anglais ou du français a valeur identitaire. Fréquenter l’école anglaise ou française dépend aussi d’un choix politique dicté par les peuples qui parlent ces langues. L’individu n’invente pas sa langue, il la reçoit d’une collectivité, de son peuple. Aussi le Gouvernement fédéral et la Cour suprême du Canada ont-ils sciemment erré en faisant de la langue un droit individuel. Pris au piège de leur parti pris colonial, Pierre-Elliot Trudeau et les organismes du Canada anglais ont travesti en droit individuel le choix de la langue d’enseignement, alors que le français constitue la marque éminemment collective du Québec. Les penseurs de la Charte ne pouvaient ignorer l’effarant déséquilibre entre l’anglais et le français, et quelles seraient les conséquences juridiques de sa promulgation. Il faut beaucoup de naïveté ou de complicité pour ne pas convenir, à la lumière de ses effets, que la Charte des droits, enchâssée dans la Constitution de 1982, avait pour but premier d’affaiblir et d’angliciser le Québec. À ce chapitre, son apparente noblesse ne la rend que plus nuisible et odieuse.

Hubert Larocque, Gatineau.