DISPOSITION DÉROGATOIRE

Mesdames, Messieurs,

Ces jours-ci, on entend souvent à l’Assemblée nationale l’expression « clause
dérogatoire » à l’occasion de débats sur les services de santé au Québec.

Heureusement, on n’entend plus le mot « nonobstant »; il a fait place au mot
dérogatoire. Bravo! Par ailleurs, le mot « clause » survit, alors qu’il
devrait disparaître au profit de disposition.

Le mot « clause » ne peut se dire d’un acte législatif ou réglementaire. Il
désigne une disposition d’une convention (contrat, traité, etc.) ou un acte
unilatéral de nature privée (testament, quittance, offre de contracter, etc.).

Nous vous invitons à utiliser dorénavant l’expression disposition
dérogatoire
pour parler d’une disposition législative ou réglementaire
relative aux services de santé.

Vous donnerez ainsi le bon exemple aux citoyens et vous ferez plaisir à Sa
Majesté la langue française!

Le président,

Robert AUCLAIR
Association pour le soutien et l’usage de la langue française (ASULF)
asulf@globetrotter.net

(Le 10 novembre 2005)