PROJET DE CONSTITUTION EUROPÉENNE

La Lettre est également disponible en téléchargement au format acrobat PDF sur le site www.robert-schuman.org.

La Fondation Robert Schuman ouvre un site spécial sur la Constitution:

www.constitution-europeenne.info

Le projet de Constitution européenne sera officiellement signé le 29 octobre prochain à Rome. Afin de permettre à chacun d’en savoir plus sur ce texte important qui sera soumis au vote des Français par référendum, la Fondation Robert Schuman lance un site consacré exclusivement à la Constitution européenne.

Vous y trouverez :

Le texte de la Constitution dans sa version intégrale, téléchargeable gratuitement.

L’actualité des procédures de ratification dans les 25 États membres de l’Union européenne.

Des fiches de présentation, mises à jour régulièrement, afin de répondre à toutes les interrogations : pourquoi une Constitution ? Que contient-elle ? Que change-t-elle ? Quelles sont les nouveautés en matière sociale, économique, etc… ?

Les textes de référence de l’Union européenne avec la chronologie de l’ensemble des traités.

Des études  qui permettent d’en comprendre les enjeux ainsi que les débats en cours.

Ce site sera actualisé en permanence et s’enrichira progressivement de nouvelles rubriques.

Conformément à sa mission d’intérêt général, la Fondation Robert Schuman met, gratuitement à la disposition de tous, une information objective, élaborée par les meilleurs spécialistes permettant à chacun de forger son opinion sur la Constitution européenne. 

Pour accéder au site
www.constitution-europeenne.info

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Rédacteur en chef: Gaël MOULLEC
Directeur de la publication: Pascale JOANNIN

Reconnue d’utilité publique par décret en date du 18 février 1992, la Fondation Robert Schuman a pour mission de promouvoir l’idéal européen, de soutenir tous ceux qui oeuvrent pour la démocratie et de contribuer au débat sur l'avenir de l'Europe.

Fondation Robert Schuman
29, bd Raspail, 75007, Paris.
Tél : 33.1.53.63.83.00.
Fax : 33.1 53.63.83.01
www.robert-schuman.org

La Fondation est présidée par M. Jean-Dominique GIULIANI.